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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Pension d'invalidité : démarches pour faire la demande

Origine de la demande

La demande de pension d'invalidité peut être faite soit directement par votre CPAM si vous remplissez les conditions d'attribution, soit par vous-même.

Démarche

Demande sur initiative de votre caisse d'assurance maladie

Si votre caisse effectue la demande, elle vous en informe par lettre recommandée, en précisant la date à partir de laquelle les indemnités journalières ne vous seront plus versées.

Demande sur votre propre initiative

Votre caisse doit vous indiquer, par lettre recommandée, les délais à respecter pour faire votre demande de pension d'invalidité.

Selon votre situation, le délai est de 12 mois après une des dates suivantes :

  • consolidation de votre blessure,

  • constatation médicale de l'invalidité si cette invalidité résulte de l'usure prématurée de votre organisme,

  • stabilisation de votre état de santé,

  • expiration de la période légale d'attribution des indemnités journalières (3 ans maximum),

  • date à laquelle la caisse a cessé de vous accorder les indemnités journalières.

Vous devez adresser à votre CPAM les éléments suivants :

  • formulaire de demande de pension d'invalidité cerfa 11174*02,

  • pièces justificatives (indiquées dans le formulaire).

Décision de la CPAM

Vous recevez la réponse de votre caisse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai suivant :

  • soit 2 mois après la date à laquelle vous avez adressé votre demande de pension,

  • soit 2 mois après la date à laquelle votre caisse vous a informé par courrier de votre mise en invalidité.

Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai de 2 mois, cela signifie que votre demande de pension est refusée.

Recours en cas de refus

Si votre caisse rejette votre demande, vous pouvez :

  • soit formuler une nouvelle demande de pension d'invalidité dans les 12 mois qui suivent la date de rejet de votre 1ère demande (ou la date de suppression de votre pension antérieurement accordée),

  • soit contester le refus de votre caisse.

Selon la nature du refus, les voies de recours sont différentes :

  • pour contester la stabilisation de votre état de santé, vous devez demander une expertise médicale.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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