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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Transports
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Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Dispense pour raisons médicales

Vous êtes dispensé du port de la ceinture dans les cas suivants :

  • si votre morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci,

  • ou si vous êtes atteint de certaines affections d'ordre médical, après obtention d'un certificat médical auprès d'un médecin agréé par la préfecture. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et vous devez pouvoir le montrer aux forces de l'ordre en cas de contrôle.

Dispense pour raisons professionnelles

Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • conducteur de taxi en service,

  • conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence,

  • conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en agglomération,

  • conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération.

Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé dans ces cas.

Sanctions

Si vous n'attachez pas votre ceinture, vous vous exposez à une amende pour une contravention de 4ème classe pouvant aller jusqu'à 750 €. En outre, si c'est vous qui conduisez, vous risquez le retrait de 3 points de votre permis de conduire.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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