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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Justice
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Comment se défendre en cas d'arrestation à l'étranger ?

Dès l'arrestation

Le Français qui commet une infraction à l'étranger, peut être arrêté par les forces de l'ordre locales. Il doit alors demander à entrer en contact avec le consulat de France du pays concerné. Il reste toutefois soumis aux lois du pays dans lequel il se trouve.

Le Consulat peut fournir au Français arrêté une liste d'avocats, francophones dans la mesure du possible, pour assurer sa défense.

Dans tous les cas, les honoraires de l'avocat sont à la charge de la personne arrêtée (ou à celle de ses proches).

Le Français qui ne peut pas (ou ne souhaite pas) payer pour avoir un avocat, peut avoir le concours d'un avocat commis d'office, si cette possibilité existe dans le droit du pays d'arrestation. Il convient de s'adresser aux autorités judiciaires locales.

En cas d'arrestation à l'étranger d'un de vos proches Français, il est conseillé de prendre immédiatement contact avec le bureau de la protection des détenus du Ministère des Affaires étrangères.

Ce service vous conseillera sur les moyens d'aider votre proche, que ce soit pour lui envoyer de l'argent, des effets personnels, des médicaments, ou éventuellement pour lui rendre visite.

Lors du procès

Un Français jugé à l'étranger risque les peines qu'un citoyen du pays dans lequel il se trouve.

Dans la mesure du possible, un agent consulaire sera observateur aux audiences du procès. Il s'assurera que le Français arrêté est assisté, si nécessaire, d'un traducteur et que les droits de la défense sont respectés. Il ne peut cependant, en aucun cas, se substituer à un avocat pour assurer sa défense.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice, Ministère en charge des affaires étrangères
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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