Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
Liste des thèmes » Argent » Épargne » Assurance-vie » Assurance-vie : fin du contrat

Assurance-vie : fin du contrat

avertissement

Contrats d'assurance-vie en déshérence - 01 septembre 2015

Le décret du 28 août 2015 précise les modalités d'application de la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence.

Les dispositions relatives aux contrats d'assurance-vie non réclamés s'appliqueront à partir du 1er janvier 2016.

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

Dénouement en cas de vie

L’assureur vous verse, à la date prévue au contrat, un capital ou une rente viagère.  

Dénouement en cas de décès

Votre décès entraîne le versement du capital (ou d’une rente viagère) au bénéficiaire que vous avez désigné.

Devenir des capitaux au décès de l'assuré

Recherche des bénéficiaires

En cas de décès de l'assuré, toute personne ou toute société peut demander à être informée de l'existence d'un contrat d'assurance-vie souscrit à son profit par une personne dont elle apporte, par tout moyen, la preuve du décès.

La demande doit être adressée par lettre à l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira).

Dans les 15 jours suivant la réception de la demande, l’Agira informe du décès de l'assuré les organismes concernés. Ceux-ci contactent le ou les bénéficiaires éventuels.

Versement du capital au bénéficiaire désigné

Dans les 30 jours qui suivent la réception des pièces nécessaires au paiement, l'assureur doit verser les fonds au bénéficiaire.

Au-delà de ce délai, le capital non versé produit des intérêts au taux légal majoré de moitié durant les 2 premiers mois, puis au double du taux légal à compter du 3ème mois.

A savoir

À savoir : les contrats non réclamés depuis plus de 30 ans sont acquis à l'État.

enligne

Services et formulaires en ligne

complement

Taux de l'intérêt légal - 01 juillet 2015

Année

Taux

2015 (2 exposant e semestre)

4,29 % si le créancier est un particulier

0,99 % pour les autres créanciers (professionnels, etc.)

2015 (1 exposant er semestre)

4,06 % si le créancier est un particulier

0,93 % pour les autres créanciers (professionnels, etc.)

2014

0,04 %

2013

0,04 %

2012

0,71 %

2011

0,38 %


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut