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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Demande d'asile : démarches à l'Ofpra et maintien du séjour

avertissement

Réforme du droit d'asile - 30 juillet 2015

La loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 a modifié les règles relatives au droit d'asile.

Cette page est en cours de mise à jour.

Dépôt de la demande d'asile à l'Ofpra

Formalités

À compter de la remise de son autorisation provisoire de séjour, l'étranger doit s'adresser à l'Ofpra.

Il doit remplir le formulaire de demande d'asile remis par la préfecture en présentant les motifs détaillés de sa demande.

Le formulaire doit être rédigé en français, daté et signé et être accompagné de certaines pièces.

Pièces à fournir

L'étranger doit présenter :

  • tout document étayant son récit et ses craintes de persécution en cas de retour dans son pays,

  • s'il en possède un, l'original de son document de voyage (passeport ou laissez-passez),

  • la copie de son autorisation provisoire de séjour,

  • 2 photos.

Délai

L'étranger dispose d'un délai maximum de 21 jours, à compter de la remise de son autorisation provisoire de séjour, pour déposer sa demande d'asile complète. Faute de respecter ce délai, l'Ofpra peut refuser de prendre en compte sa demande.

Envoi de la demande

Le dossier de demande d'asile doit être adressé à l'Ofpra :

  • soit par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception),

  • soit directement en se présentant à l'accueil de l'Ofpra (pour le demandeur domicilié à Paris ou en région parisienne).

Il est conseillé de conserver les photocopies de l'ensemble du dossier (formulaire et documents joints).

Enregistrement de la demande

Procédure

Seuls les dossiers complets sont enregistrés par l'Ofpra.

L'enregistrement se fait sans délai.

L'étranger en est informé par lettre, à l'adresse qu'il a indiquée dans son dossier.

Ce courrier lui est normalement envoyé avant la fin de validité de son autorisation provisoire de séjour.

Dossier incomplet

Le dossier incomplet est retourné par l'Ofpra à l'étranger, avec une demande de complément.

Il doit être renvoyé complété dans le délai de 21 jours. À défaut, l'Ofpra peut refuser de l'enregistrer.

Prolongation du séjour

Délivrance d'un récépissé

Pour pouvoir se maintenir en France, l'étranger doit à nouveau se présenter en préfecture, dès réception de la lettre d'enregistrement de l'Ofpra.

Il doit s'adresser à la préfecture de son département (même s'il s'est présenté pour son admission au séjour à la préfecture chef-lieu de région).

La préfecture remet à l'étranger, dans les 3 jours qui suivent la fin de son autorisation provisoire de séjour, un récépissé sur présentation :

  • de la lettre de l'Ofpra,

  • et d'une nouvelle attestation d'adresse.

Le récépissé est d'une durée initiale de 6 mois et porte la mention récépissé constatant le dépôt d'une demande d'asile.

Il ne permet pas à l'étranger de travailler, sauf exceptions.

Renouvellement du récépissé

Le récépissé est renouvelable par période de 3 mois :

À chaque renouvellement, l'étranger doit présenter :

  • un justificatif de domicile,

  • et 2 photos.

Le justificatif de domicile peut être :

  • une attestation d'hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile,

  • ou un contrat de location établi au nom du demandeur,

  • ou un certificat d'hébergement chez un tiers.

En l'absence de justificatif de domicile, le récépissé n'est pas renouvelé.

Toutefois, en cas d'extrême précarité du demandeur (hébergement à l'hôtel par exemple), une domiciliation postale auprès d'une association agréée peut être acceptée.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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