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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Famille
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Quel complément de libre choix d'activité (de la Paje) choisir ?

sommaire

Sommaire

Il existe deux types de complément de libre choix :

Seule le CLCA est cumulable avec une activité professionnelle réduite et accessible au parent d'un seul enfant.

Conditions

CLCA

Colca

Nombre d'enfants à charge

Au minimum 1 (de moins de 3 ans)

Au minimum 3 (dont 1 de moins de 3 ans)

Date d'arrivée au foyer de l'enfant

Enfant né, adopté ou accueilli en vue d’adoption

Enfant né, adopté ou accueilli en vue d’adoption

Réduction d'activité professionnelle

Réduction ou cessation totale

Cessation totale

Activité professionnelle antérieure

Si 1 enfant : au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse durant les 2 dernières années

Si 2 enfants : au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse durant les 4 dernières années

Si 3 enfants et plus : au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse durant les 5 dernières années

Au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse au titre d'une activité professionnelle dans les 5 années qui précèdent la naissance, l'adoption ou l'accueil

Durée de versement

Durée maximale de 6 mois si un seul enfant à charge ; le versement a lieu jusqu'au mois précédant le 3ème anniversaire de l'enfant si plusieurs enfants à charge ; attention : il y a des cas particuliers (triplés, enfant adopté ou recueilli)

12 mois maximum (dernier mois versé = mois précédant le 1er anniversaire de l'enfant)

Dans le cas de l’adoption ou de l’accueil en vue d’adoption, la période de 12 mois est décomptée à compter du mois d’adoption ou du mois d’arrivée de l’enfant adopté (c’est la date la plus récente qui est retenue).

Montant

Taux plein : 390,52 €

Taux réduit (réduction de l'activité à 50%) : 252,46 €

Taux réduit (avec activité réduite à 80%) : 145,63 €

824,06 €

Le parent qui opte pour le Colca, et donc pour un montant majoré en contrepartie d'une durée plus courte, ne pourra pas ultérieurement demander à changer de régime pour bénéficier d'une indemnisation jusqu'au mois précédant les 3 ans de l'enfant.

Attention

Attention : si votre enfant est né ou a été adopté avant le 1er avril 2014 et que vous ne bénéficiez pas de l'allocation de base de la Paje, le montant du Colca ou du Clca est majoré.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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