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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
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Contrat de professionnalisation : formation et tutorat du salarié

Formation

La formation d'un salarié en contrat de professionnalisation prend la forme :

  • d'actions d'évaluation et d'accompagnement,

  • et enseignements généraux, professionnels et technologiques.

Qui assure la formation ?

Les actions de formation sont réalisées soit :

  • par l'entreprise, si celle-ci dispose d'un service de formation,

  • ou par un organisme de formation agréé.

Quelle est la durée de la formation ?

Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures.

Il doit par ailleurs représenter entre 15 et 25 % de la durée totale du CDD (ou de la période de professionnalisation, dans le cas d'un CDI).

La durée minimale peut dépasser 25 % par un accord de branche, et pour certaines catégories d'employés, notamment s'il s'agit d'un :

  • jeune de 16 à 25 ans pour compléter sa formation initiale, qui n'a pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui n'est pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel

  • bénéficiaire du RSA, de l'ASS ou de l'AAH ou une personne ayant bénéficié d'un CUI,

  • bénéficiaire du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

A savoir

À savoir : pour faire valoir le statut d'étudiant et bénéficier d'éventuelles réductions tarifaires, une carte d'étudiants des métiers valable partout en France est délivrée par le service ou l'organisme de formation aux salariés âgés de moins de 26 ans.

Tutorat

Le salarié en contrat de qualification bénéficie du soutien d'un tuteur au sein de l'entreprise.

Quel est le rôle du tuteur ?

Le tuteur a une mission de suivi auprès du salarié pendant toute sa période de professionnalisation.

Il est ainsi chargé :

  • de l'accueillir, l'aider, l'informer et le guider,

  • d'organiser son activité avec les salariés de l'entreprise intéressés par cette activité,

  • de contribuer à l'acquisition des savoirs-faire professionnels du salarié qu'il suit,

  • de veiller au respect de son emploi du temps,

  • d'assurer le relais auprès du service ou de l'organisme de formation,

  • de participer à l'évaluation du suivi de la formation.

A noter

À noter : l'employeur est tenu de laisser au tuteur le temps nécessaire pour exercer sa mission et se former.

Qui peut être tuteur ?

Le tuteur doit être :

  • salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation,

  • volontaire,

  • justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation,

  • et choisi par l'employeur.

L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience.

A savoir

À savoir : le tuteur peut suivre une formation pour se préparer à la fonction.

Combien de personnes peuvent être suivies par un même tuteur ?

Le tuteur peut suivre au maximum :

  • 3 personnes s'il s'agit d'un salarié,

  • 2 personnes s'il s'agit de l'employeur.

Qualification obtenue

La formation reçue dans le cadre du contrat de professionnalisation est sanctionnée par des titres ou diplômes correspondant à :

Coût

Les actions de formation et le tutorat sont prises en charge par l'employeur.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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