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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Retraite dans le privé : montants minimum et maximum de la pension

Minimum vieillesse

Si vous avez cotisé sur des salaires modestes et que vous n'avez pas liquidé votre pension de retraite de base à taux plein, vous pouvez sous conditions (d'âge, de ressources, de résidence stable et régulière en France) percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Minimum contributif

Montant minimum de ressources perçues

Si vous remplissez les conditions de cotisations prévues, le montant de votre pension ne peut être inférieur à un montant minimum, appelé minimum contributif.

Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier du minimum contributif si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • vous avez cotisé, sur des salaires modestes, au régime général et, éventuellement, au régime des salariés agricoles, des artisans, des commerçants, des cultes,

  • vous avez droit au bénéfice d'une pension de retraite de base du régime général à taux plein,

  • vous avez liquidé toutes vos retraites de base et complémentaires,

  • le montant total de vos pensions de retraites (de base et complémentaires) ne dépasse pas 1 129,40 €.

Montant

Le montant du minimum contributif est fixé à 7 547,96 € par an, soit 629,00 € par mois.

Si le montant de votre pension de retraite de base est plus faible, celui-ci sera augmenté à hauteur de ce minimum contributif.

Montant majoré

Vous pouvez percevoir un minimum contributif majoré si vous justifiez d'une durée d'assurance d'au moins 120 trimestres cotisés au régime général.

Le montant du minimum contributif majoré est fixé à 8 247,85 € par an, soit 687,32 € par mois.

Si le montant de votre pension de retraite de base est plus faible, celui-ci sera augmenté à hauteur de ce minimum contributif majoré.

Bénéfice intégral

Vous pouvez bénéficier intégralement du minimum contributif, majoré ou non, si vous justifiez d'une durée d'assurance au régime général équivalente à la durée d'assurance nécessaire pour le taux plein. À défaut, le montant est réduit en fonction de la durée d'assurance accomplie uniquement dans le régime général.

Majorations supplémentaires

Outre le minimum contributif, qu'il soit majoré ou non, vous pouvez bénéficier en supplément, si vous en remplissez les conditions, des majorations de pension prévues dans les cas suivants :

  • retraite anticipée des travailleurs handicapés,

  • majoration pour enfants,

  • majoration pour conjoint à charge,

  • rente des retraites ouvrières et paysannes,

  • surcote (pour toute pension ayant pris effet depuis le 1er janvier 2009).

Le montant de la pension de retraite perçu au titre de la retraite complémentaire vient également s'ajouter au minimum contributif.

Plafond de ressources

Le versement du minimum contributif ne peut pas avoir pour conséquence de porter le total de vos pensions personnelles au-delà d'un certain plafond. Ainsi, si le montant total de vos pensions de retraites (de base et complémentaire, tous régimes confondus, français et étrangers) dépasse 1 129,40 €, la majoration qui vous est versée est réduite jusqu'à ce que ce montant ne soit pas dépassé.

Montant maximum

Le montant de la pension de retraite de base ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la sécurité sociale applicable pour chaque année prise en compte dans le calcul de la pension. Ce montant maximum évolue chaque année (par exemple, il est fixé à 1 585 € par mois en 2015). Il s'additionne au plafond des années précédentes, dont les montants sont inférieurs.

Toutefois, vous pouvez dépasser ce maximum si vous bénéficiez du droit à majoration de votre pension.

À ce montant maximum s'ajoute celui de la pension de retraite perçu au titre de la retraite complémentaire.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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