Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Papiers - Citoyenneté
Liste des thèmes » Papiers - Citoyenneté » Vie citoyenne » Volontariats » À quelles conditions un mineur peut-il faire un engagement de service civique ?

À quelles conditions un mineur peut-il faire un engagement de service civique ?

Lorsqu'il est souscrit par un mineur, un engagement de service civique doit être adapté à son jeune âge et répondre à diverses conditions.

Âge minimum

Le mineur doit être âgé de plus de 16 ans et avoir recueilli l'autorisation de ses parents ou de son tuteur.

Temps consacré aux missions confiées

Le mineur ne peut se consacrer à ses missions :

  • ni durant la nuit (entre 22h et 6 du matin),

  • ni durant les jours fériés.

Au cours d'une même journée, le mineur ne peut :

  • ni consacrer plus de 7 heures à ses missions,

  • ni demeurer plus de 4,5 heures sans avoir pris une pause d'au moins 30 minutes.

Au cours d'une même semaine, le mineur ne peut :

  • ni consacrer plus de 35 heures à ses missions,

  • ni demeurer plus de 7 jours sans avoir pris un repos d'au moins 2 jours consécutifs.

A savoir

À savoir : le mineur bénéficie d'une journée de congé supplémentaire par mois de service effectué.

Aménagement des missions confiées à un mineur

La nature des missions confiées aux volontaires mineurs et les modalités de leur accompagnement doivent être adaptées à leur jeune âge.

Ils doivent en outre bénéficier d'un tutorat renforcé.

Les missions ne doivent pas notamment conduire à laisser le mineur tenir un stand extérieur dans le froid.

En outre, la tenue d'un stand par un mineur ne peut durer :

  • ni plus de 2 heures consécutives,

  • ni plus de 6 heures au cours d'une même journée.

Les travaux dangereux ou pénibles interdits aux jeunes travailleurs sont également interdits aux mineurs en engagement de service civique.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut