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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?

Refus de titularisation

Décision

Le refus de titularisation peut être pris à la fin de la période normale de stage ou à la fin de la prolongation de stage.

Cette décision doit être soumise à l'avis préalable de la CAP. L'administration n'est pas tenue d'informer préalablement l'agent de ses droits à consulter son dossier individuel et à faire valoir ses observations. Le stagiaire peut toutefois faire usage de ces droits.

Aucun texte ne fixe :

  • les conditions dans lesquelles le stagiaire est informé de la décision de refus de titularisation envisagée à son encontre,

  • le délai pendant lequel l'administration doit saisir la CAP après la date de fin du stage.

Effets

Le refus de titularisation ne donne lieu à aucune indemnité de licenciement.

Si le fonctionnaire était titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois avant sa nomination en tant que stagiaire, il est réintégré dans ce corps ou cadre d'emplois d'origine.

S'il était contractuel avant sa nomination en tant que stagiaire, il est radié des cadres et perd la qualité de fonctionnaire. Il bénéficie des allocations chômage s'il remplit les conditions.

Le refus de titularisation peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif dans les 2 mois suivant sa notification.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Décision

Au terme ou au cours de la période de stage, l'administration peut estimer que le stagiaire ne parvient pas à assumer les missions du grade sur lequel il est nommé. Un licenciement pour insuffisance professionnelle peut intervenir.

Lorsque l'administration décide de licencier le stagiaire, celui-ci doit avoir accompli au moins la moitié de la durée de stage (généralement 6 mois).

Un licenciement pour insuffisance professionnelle doit obligatoirement être soumise à l'avis préalable de la CAP.

L'administration doit informer préalablement l'agent par courrier recommandé de ses droits à consulter son dossier individuel et à faire valoir ses observations.

A noter

À noter : le licenciement pour insuffisance professionnelle ne doit pas être confondu avec le licenciement pour motif disciplinaire.

Effets

Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne donne lieu à aucune indemnité de licenciement.

Si le fonctionnaire était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois avant sa nomination en tant que stagiaire, il est réintégré dans ce corps ou cadre d'emplois d'origine. Par exemple, un fonctionnaire stagiaire de catégorie B réintégrera un poste de fonctionnaire de catégorie C.

S'il était contractuel avant sa nomination en tant que stagiaire, il est radié des cadres et perd la qualité de fonctionnaire. Il peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions.

Un licenciement pour insuffisance professionnelle peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif dans les 2 mois suivant sa notification.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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