Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans : délivrance

Démarches

Lieu du dépôt de la demande

Pour obtenir son certificat, le demandeur doit se présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile et, à Paris, à la préfecture de police.

Se renseigner d'abord en préfecture pour savoir où s'adresser.

Pièces à fournir

Dans tous les cas, le demandeur doit présenter :

  • des justificatifs d'état civil le concernant et, si besoin, les justificatifs sur son conjoint et ses enfants à charge,

  • le visa ou le titre de séjour prouvant qu'il est en séjour régulier en France,

  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,

  • une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vit pas en France en état de polygamie,

  • 3 photos d'identité.

A savoir

À savoir : les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Suivant le motif de sa demande de certificat, il doit aussi fournir d'autres documents. Par exemple, la personne qui demande un certificat de résidence comme époux de Français doit produire les pièces prouvant son mariage avec un Français et leur vie commune depuis au moins 1 an.

Dans l'attente de l'instruction de son dossier, le demandeur reçoit un récépissé.

Examen médical

La 1 exposant re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Le demandeur est convoqué par la direction de l'Ofii de son domicile.

L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

Coût

Le certificat de résidence de 10 ans est délivré et renouvelé gratuitement.

Toutefois, une taxe de 250 ¤ est due en cas de non-présentation du certificat lors de la demande de renouvellement.

Cette taxe est minorée à 67 ¤ pour le titulaire d'un certificat de 10 ans remis au titre d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Par ailleurs, en cas de demande de renouvellement déposée hors délai, un droit de visa de régularisation de 180 € est réclamé (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa) si le titre est accordé.

La taxe ou le droit de visa doit être réglé par timbres fiscaux ordinaires.

Remise du certificat

Le certificat est remis au demandeur par sa préfecture ou par sa sous-préfecture s'il a déposé sa demande à ce guichet.

Il est convoqué par SMS pour la remise de son titre.

Refus de délivrance du certificat

Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, la demande de certificat est refusée.

Par ailleurs, le préfet qui envisage de refuser de délivrer un certificat à une personne pouvant en bénéficier automatiquement, sous réserve que les conditions légales soient remplies, doit saisir une commission. Il s'agit de la commission du titre de séjour, chargée de donner un avis sur le dossier.

La procédure suivie et les droits du demandeur algérien sont les mêmes que pour l'ensemble des étrangers.

Péremption du certificat

Le certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si son titulaire s'absente plus de 3 ans consécutifs de France, sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.

complement

Commission du titre de séjour - 21 novembre 2014

Commission instituée dans chaque département et composée d'un maire et de 2 personnalités qualifiées désignées par le préfet.

Le président de la commission est nommé par le préfet.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut