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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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Quelle carte de séjour temporaire peut recevoir un étranger non européen ?

Quels sont les étrangers concernés ?

Vous êtes concerné par cette carte si vous êtes non-européen, sauf :

Quelle mention figure sur la carte ?

La carte de séjour temporaire mentionne le motif de votre séjour en France.

Il peut s'agir d'un motif professionnel ou de motifs familiaux ou personnels ou de motifs liés à des études ou un stage en France.

Les différentes mentions sont :

  • si vous travaillez, suivant votre situation :

    • la mention de votre profession si vous êtes non-salarié (commerçant, artisan, industriel),

    • les mentions salarié, travailleur temporaire, travailleur saisonnier, salarié en mission ou carte bleue européenne si vous êtes salarié,

    • la mention de votre activité professionnelle si vous exercez une activité non-soumise à autorisation (architecte, traducteur...),

    • la mention scientifique-chercheur si vous êtes scientifique,

    • la mention profession artistique et culturelle si vous êtes artiste-interprète,

  • si vous étudiez, la mention étudiant,

  • si vous suivez un stage, la mention stagiaire,

  • si vous avez des liens privés et familiaux en France (parent d'enfant français, jeune entré en France avant vos 13 ans...), la mention vie privée et familiale,

  • si vous avez des ressources suffisantes pour vivre en France, la mention visiteur.

Quelles sont les conditions de délivrance de la carte ?

En 1er titre

La carte de séjour temporaire vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture dans certains départements) sur présentation d'un visa de long séjour de plus de 3 mois, sauf exceptions.

Vous devez avoir été autorisé à vous installer en France par les autorités consulaires françaises dans votre pays d'origine ou de résidence.

Toutefois, vous êtes dispensé de demander un 1 exposant er titre en préfecture si vous détenez un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par le consulat français.

Lors de votre admission au séjour, vous devez normalement signer un contrat d'accueil et d'intégration.

En renouvellement

Votre carte de séjour temporaire est renouvelable, sous certaines conditions.

Si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, vous devez demander une carte de séjour temporaire à la fin de la validité de votre visa.

Ordre public et polygamie

La carte de séjour temporaire peut vous être refusée ou vous est refusée d'office :

  • si vous représentez une menace pour l'ordre public en France,

  • ou si vous vivez en situation de polygamie.

Durée de validité de la carte

Votre carte de séjour temporaire vous est normalement délivrée pour un an maximum. Toutefois, elle peut être pluriannuelle si vous êtes étudiant, scientifique, salarié en mission, travailleur hautement qualifié ou saisonnier.

La durée de validité de votre carte ne peut pas dépasser celle de votre passeport, ni la durée de vos études ou de votre stage ou de votre autorisation de travail.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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