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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Première demande de carte de séjour temporaire

Étrangers concernés

Vous êtes concerné par la carte de séjour temporaire si vous êtes non-européen.

Si vous êtes Algérien, vous relevez d'un régime particulier.

A noter

À noter : si vous êtes Européen ou Suisse, vous n'avez pas à détenir de titre de séjour.

Demande de carte

Lieu de dépôt

Vous devez présenter votre demande personnellement à la préfecture de votre domicile.

Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Pièces à fournir pour toute carte

Vous devez présenter :

  • votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée),

  • 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance,

  • si vous êtes marié et/ou avez des enfants : extrait d'acte de mariage ou extrait d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande),

  • 3 photos d'identité,

  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

A savoir

À savoir : les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Pièces complémentaires spécifiques suivant le motif de la carte

Suivant le motif de votre séjour et la mention portée sur la carte, des pièces supplémentaires vous sont demandées, comme par exemple :

  • votre visa de long séjour,

  • les justificatifs prouvant que vous pouvez bénéficier d'une carte vie privée et familiale,

  • ou des justificatifs sur vos ressources (par exemple si vous demandez une carte de séjour en qualité de non-salarié),

Si votre dossier est complet, les services préfectoraux vous délivrent un récépissé.

Visite médicale

La visite médicale est assurée par l'Ofii. Vous en êtes toutefois dispensé si vous appartenez à certaines catégories d'étrangers.

Déroulement

Si vous n'avez pas passé la visite médicale obligatoire avant votre entrée en France, vous êtes convoqué par l'Ofii avant la délivrance de votre première carte.

Cet examen médical est gratuit. Il est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

Si vous remplissez les conditions sanitaires exigées, un certificat médical vous est délivré.

Vous devez le remettre à la préfecture lors de la remise de votre carte.

Vous pouvez vous renseigner sur la visite médicale auprès de votre direction territoriale de l'Ofii.

Étrangers dispensés

Vous êtes dispensé de la visite médicale si vous demandez une carte de séjour mention :

  • scientifique-chercheur,

  • profession artistique et culturelle,

  • salarié en mission,

  • vie privée et familiale en tant que famille du bénéficiaire d'une carte scientifique-chercheur, salarié en mission, carte bleue européenne ou compétences et talents,

  • vie privée et familiale en tant qu'étranger malade.

Coût

Droit de timbre et taxes à payer

La première délivrance de la carte de séjour temporaire est payante.

Vous devez régler par timbres fiscaux ordinaires :

  • un droit de timbre de 19 €,

  • et éventuellement, suivant la mention portée sur votre carte, une taxe (d'un montant variable selon la mention de la carte).

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Mention de la carte

Coût de la carte

Droit de timbre + taxe éventuelle

Étudiant

77 €

Stagiaire

77 €

Salarié

260 €

Travailleur temporaire

19 €

Salarié en mission

260 €

Travailleur hautement qualifié - carte bleue européenne

260 €

Visiteur

260 €

Scientifique-chercheur

260 €

Profession artistique et culturelle

260 €

Profession artisanale, commerciale, industrielle ou autre profession non salariée

260 €

Vie privée et familiale - époux entré par regroupement familial

260 €

Vie privée et familiale - Enfant entré mineur par regroupement familial

135 ¤

Vie privée et familiale - époux et enfant admis au regroupement familial sur place (depuis la France)

260 €

Vie privée et familiale - étranger entré en France avant ses 13 ans

260 €

Vie privée et familiale - étranger confié mineur à l'aide sociale à l'enfance

19 €

Vie privée et familiale - époux et enfant du titulaire d'une carte salarié en mission ou carte bleue européenne ou compétences et talents

260 €

Vie privée et familiale - époux de Français

260 €

Vie privée et familiale - époux de scientifique

260 €

Vie privée et familiale - parent d'enfant français

260 €

Vie privée et familiale - liens privés et familiaux en France

260 €

Vie privée et familiale - étranger né et scolarisé en France

260 €

Vie privée et familiale - étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

77 €

Vie privée et familiale - étranger apatride, époux et enfant

19 €

Vie privée et familiale - étranger malade

19 €

Vie privée et familiale - époux et enfant du titulaire d'une carte de résident de longue durée -UE délivrée par un autre pays européen

260 €

Vie privée et familiale - étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire, époux et enfant

19 €

Vie privée et familiale - admission exceptionnelle au séjour

260 €

Frais de visa de régularisation

Vous devez régler en complément du droit de timbre et de la taxe correspondant à votre carte, sauf exception, un droit de visa de régularisation de 340 € si vous êtes :

  • entré irrégulièrement ou sans posséder le bon visa en France,

  • ou en séjour irrégulier en France.

Étrangers exonérés de tout paiement

La carte de séjour vie privée et familiale vous est délivrée gratuitement si vous êtes :

  • époux de Français et que votre vie commune a cessé en raison de violences conjugales (violences commises après votre arrivée en France et avant la délivrance de votre titre),

  • ou bénéficiaire d'une ordonnance de protection en raison des violences commises par votre époux, partenaire ou concubin.

Remise de la carte

Votre carte de séjour vous est remise par votre préfecture ou sous-préfecture.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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