Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Interdiction de fumer

Interdiction partielle de fumer

Dans certains lieux publics, il est interdit de fumer sauf dans des espaces aménagés à cet effet.

Lieux concernés

Cette interdiction partielle s'applique dans les lieux suivants :

  • lieux fermés et couverts qui accueillent du public (cafés, casinos, cercles de jeux, débits de tabac, hôtels et restaurants, discothèques...)

  • lieux de travail fermés et couverts (y compris les bureaux individuels)

  • moyens de transports collectifs, y compris les gares,

  • écoles, collèges et lycées publics et privés,

  • établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs.

A savoir

À savoir : l'interdiction peut aussi concerner la cigarette électronique (e-cigarette) sur décision du responsable du lieu public ou de la compagnie de transport (par exemple : règlement intérieur d'une entreprise, arrêté municipal interdisant de vapoter dans les bâtiments recevant du public, règlement des compagnies aériennes, de la SNCF, de la RATP...).

Espaces fumeurs

Il est possible de fumer dans des espaces réservés aménagés par la personne ou l'organisme responsable des lieux, sous réserve qu'ils respectent des normes techniques précises et qu'ils garantissent la sécurité des non-fumeurs.

Il s'agit de salles closes, affectées à la consommation du tabac où aucune prestation de service ne peut être délivrée.

L'installation d'un espace réservé fumeur n'est pas une obligation.

Interdiction totale de fumer

Il est totalement interdit de fumer dans ces lieux, il ne peut pas y avoir d'espaces fumeurs aménagés :

  • au sein des établissements publics ou privés (collèges, lycées, universités),

  • au sein des centres de formation des apprentis (CFA),

  • au sein des établissements destinés, ou régulièrement utilisés, pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs,

  • au sein des établissements de santé,

  • et au sein des aires de jeux pour enfants (parcs, jardins publics...)

A noter

À noter : les mineurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans ces emplacements réservés.

Sanctions encourues

Sanctions contre le responsable des lieux

Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €, s'il :

  • ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer,

  • met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées,

  • favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction.

Sanctions contre le fumeur

Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif en dehors de l'emplacement réservé à cet effet est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Preuves de l'infraction

Il est possible de faire constater l'infraction puis de déposer une plainte.

L'inspecteur du travail ou un fonctionnaire de contrôle assimilé peut constater les infractions à l'interdiction de fumer.

Dans ce cas, il établit un procès-verbal en double exemplaire dont l'un est envoyé au préfet du département et l'autre est déposé au parquet.

Le non-fumeur qui veut porter plainte contre un fumeur doit s'adresser au procureur de la République ou au commissariat pour faire une déposition.

L'infraction doit être constatée par un officier de police judiciaire.

Il ne peut entrer dans l'entreprise que sur autorisation de l'employeur ou après avoir reçu un mandat d'un juge d'instruction.

Les associations déclarées depuis au moins 5 ans à la date des faits, dont les statuts prévoient la lutte contre le tabagisme, ainsi que les associations de consommateurs agréées et les associations familiales rattachées à l'Union nationale des associations familiales peuvent se porter partie civile.

Aide pour arrêter de fumer.

À côté des dispositifs médicamenteux de sevrage prescrits par le médecin traitant, dont une partie est remboursée par l'assurance maladie, il est possible de se faire aider dans sa démarche.

Les différentes aides sont disponibles au téléphone ou sur le site dédié tabac.gouv.fr.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut