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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer)

Immatriculation

Demandeur

La demande d'immatriculation est réalisée par l'acheteur du bateau.

Cependant, elle peut être réalisée par le vendeur professionnel si l'acheteur lui en donne mandat.

Cette demande est obligatoire que le bateau soit acheté neuf ou d'occasion.

Démarche

La demande d'immatriculation s'effectue avec la fiche plaisance eaux maritimes, accompagnée de diverses pièces justificatives. Le dossier doit être adressé à la délégation à la mer et au littoral (DML) compétente pour le port d'attache choisi.

Le numéro d'immatriculation est ensuite porté sur le titre de navigation.

A savoir

À savoir : avant de procéder à l'immatriculation du navire, le plaisancier doit vérifier qu'il est en règle avec les obligations de francisation.

Marques d'identification

Pour tous les types de bateaux

Les marques d'identification d'un bateau de plaisance en mer sont :

  • le nom du navire,

  • le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire,

  • le numéro d'immatriculation du navire.

Certaines doivent être visibles de l'intérieur du navire, d'autres de l’extérieur.

Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.

Pour un bateau à moteur

Le propriétaire doit apposer à l'extérieur :

  • son numéro d'immatriculation en lettres capitales,

  • visible sur les 2 côtés du bateau,

  • et selon des règles qui varient suivant le modèle de bateau. Il convient de se renseigner auprès du vendeur.

Pour un voilier

Le voilier de moins de 7 mètres n'a pas l'obligation de porter une marque d'identification externe.

Le voilier de 7 mètres et plus doit porter, à l'extérieur :

  • son nom,

  • et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles.

Pour une barque

Une barque ou tout véhicule nautique annexe à un plus grand bateau porter la même marque externe que celle de son navire porteur, précédé des lettres AXE.

Tout véhicule nautique à moteur (VNN) doit porter son numéro d'immatriculation visible sur les 2 côtés de sa coque.

Changement de situation

Changement du port d'attache

Le plaisancier doit remplir le formulaire de demande de changement de port d'attache et le présenter aux 2 bureaux de douane portuaires concernés.

Autres changements

Le plaisancier doit remplir une nouvelle fiche plaisance eaux maritimes et l'adresser à la délégation à la mer et au littoral qui le concerne, accompagnée des pièces justificatives nécessaires :

  • lorsqu'il effectue un changement de moteur sur le navire,

  • lorsqu'il change de domicile,

  • lorsqu'il souhaite retirer le navire de la navigation ( pour une sortie de flotte).

Si le bateau est francisé, une copie de cette nouvelle fiche plaisance doit être adressée au bureau de douane du port d'attache.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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