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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Quels sont les délais de renouvellement du CDD d'un agent contractuel ?

Préavis de l'administration

L'autorité administrative qui embauche un agent non titulaire pour une durée déterminée, susceptible d'être reconduite, l'informe de la suite qu'elle souhaite donner à son contrat (renouvellement ou non renouvellement) en respectant un délai de préavis qui dépend de la durée du contrat :

Durée du contrat

Délai à respecter avant le terme du contrat

Moins de 6 mois

8 jours

Entre 6 mois et 2 ans

1 mois

À partir de 2 ans

2 mois

Avant le passage en CDI (un entretien doit alors précéder la notification)

3 mois

Délais de réponse de l'agent

L'agent non titulaire, auquel une proposition de renouvellement de contrat est faite, dispose de 8 jours pour l'accepter.

À défaut de réponse dans ce délai, il est considéré comme renonçant à son emploi.

Conséquences du non renouvellement

À l'issue du contrat, l'administration doit remettre à l'agent un certain nombre de documents. Le non renouvellement du contrat ouvre droit aux indemnités chômage.

Documents de fin de contrat

L'autorité administrative remet à l'agent :

  • un certificat de travail précisant notamment les périodes d'emploi et la nature du ou des emplois successivement occupés,

  • et une attestation Pôle emploi permettant d'établir les droits au bénéfice des allocations de chômage, à remettre à Pôle emploi.

Droit aux indemnités chômage

L'agent non titulaire dont le contrat n'est pas renouvelé bénéficie des allocations chômage s'il remplit les conditions requises.

Il n'a droit en revanche à aucune indemnité de licenciement ou de précarité.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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