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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Offre de prêt immobilier

Contenu de l'offre

Mentions obligatoires

Sur l'offre de prêt, sont mentionnés notamment :

  • l'identité du prêteur, de l'emprunteur et éventuellement de la caution,

  • la nature du prêt (prêt conventionné, prêt à taux zéro ou prêt bancaire traditionnel par exemple),

  • l'objet du prêt (achat d'un appartement neuf ou ancien, construction d'une maison),

  • la date à laquelle les fonds seront disponibles,

  • le montant du crédit, son coût total et son taux effectif global ,

  • les garanties exigées (assurance notamment) et leur coût,

  • les conditions de transfert du prêt à une autre personne,

  • le montant des frais d'études à verser au prêteur en cas de non-conclusion du contrat de vente.

Annexes obligatoires pour un prêt à taux d'intérêt fixe

Un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts doit être joint au prêt.

Annexes obligatoires pour un prêt à taux d'intérêt variable

Le prêteur doit joindre une notice présentant les conditions et les modalités de variation du taux d'intérêt.

Il doit également joindre un document d'information (à caractère indicatif) contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.

Attention

Attention : toute modification des conditions d'obtention d'un prêt dont le taux d'intérêt est fixe (montant ou taux du crédit) donne lieu à la remise d'une nouvelle offre préalable.

Durée de validité de l'offre

Le prêteur doit maintenir les conditions de son offre de prêt pendant une durée minimale de 30 jours à partir de sa réception par l'emprunteur.

Délai minimal de réflexion

Pour être valable, l'offre doit être acceptée par l'emprunteur et ses éventuelles cautions.

Cette acceptation ne peut être réalisée qu'à la fin du délai de réflexion.

Ce délai est de 10 jours et débute le lendemain du jour de la réception de l'offre.

Ainsi, par exemple, si l'emprunteur reçoit son offre de prêt le 1 février, il ne pourra l'accepter qu'à partir du 12 février.

Jusqu'à acceptation de l'offre, aucun versement ne peut être fait par le prêteur, aucun chèque ne doit être signé.

Acceptation de l'offre

L'emprunteur doit renvoyer l'offre de prêt signée par lettre au terme de ce délai, pour signifier son acceptation.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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