Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
Liste des thèmes » Argent » Crédit et surendettement » Crédit immobilier » Compte épargne logement : obtention d'un prêt

Compte épargne logement : obtention d'un prêt

Conditions d'obtention d'un prêt

Que financer avec ce prêt ?

Vous pouvez obtenir un prêt grâce à votre CEL pour :

  • construire ou acheter votre résidence principale, neuve ou ancienne,

  • acheter un terrain à construire à la condition que ce prêt finance en même temps les dépenses de construction,

  • financer des travaux d'économie d’énergie, d'extension, de réparation ou d'amélioration de votre logement.

A savoir

À savoir : si votre CEL a été ouvert avant le 1 exposant er mars 2011, il peut vous permettre d'obtenir un prêt pour acheter une résidence secondaire.

Conditions liées au CEL

Votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois pour vous permettre d'obtenir un prêt.

De plus, il doit avoir produit un minimum d'intérêts.

Objet de financement

Minimum d'intérêts à produire

Travaux d'économie d’énergie (isolation, chauffage...)

22,50 ¤

Travaux de réparation ou d'amélioration

37,00 ¤

Construction ou acquisition de logement

75,00 ¤

À quelle banque le demander ?

En principe, vous devez faire la demande auprès de la banque où vous avez votre CEL. Cependant, vous pouvez choisir un autre établissement dès lors que vous remplissez les conditions d'obtention.

La banque qui vous propose un prêt peut exiger des garanties, notamment :

Elle peut également vous imposer une assurance.

A savoir

À savoir : la banque qui vous accorde un prêt ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus chez elle.

Montant et durée du prêt

Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne. Son montant maximum est de 23 000 ¤ .

La durée du prêt est de 2 à 15 ans.

A noter

À noter : vous pouvez cumuler un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un PEL, mais le montant maximum du prêt total ne peut dépasser 92 000 ¤.

Taux d'intérêt du prêt

Le taux d'intérêt du prêt est variable et dépend de la période pendant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.

Prime de l'État

Vous pouvez bénéficier d'une prime de l'État accordée en fin de période d'épargne si vous obtenez un prêt grâce à votre CEL.

Le montant maximum de cette prime est de 1 144 ¤.

Cette prime est exonérée de l'impôt sur le revenu.

Elle est soumise aux prélèvements sociaux.

Cession des droits à prêt

En cas de décès du titulaire d'un CEL, les héritiers ou légataires peuvent obtenir le prêt ou la prime d'épargne dans les mêmes conditions que le titulaire du compte.

Remboursement anticipé du prêt

Un prêt obtenu avec un CEL peut également être remboursé par anticipation.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut