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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
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Épargne : plan épargne logement (PEL)

Bénéficiaires

Vous pouvez souscrire un PEL que vous soyez majeur ou mineur.

Vous ne pouvez être titulaire que d'un seul PEL.

Si vous avez un compte épargne logement (CEL), vous pouvez souscrire un PEL à condition de le détenir dans le même établissement bancaire.

Ouverture

Pour ouvrir un PEL, vous signez un contrat écrit avec l'établissement bancaire.

Versements

Montant du versement initial

225 ¤ au minimum

Montant des versements annuels

540 € au minimum

Périodicité des versements

Vous vous engagez à effectuer chaque année des versements périodiques dont le montant est fixé par le contrat.

En général, ils sont fixés de la manière suivante :

  • 45 € par mois,

  • ou 135 € par trimestre,

  • ou 270 € par semestre.

Vous pouvez aussi faire des versements exceptionnels.

Montant maximal du PEL

61 200 ¤ (hors intérêts capitalisés)

Durée

Durée minimale

4 ans.

Tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du PEL.

Durée maximale

10 ans.

Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.

À la 15 exposant ème année, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

Rémunération

Le taux de rémunération est fixé à l'ouverture du PEL.

Date d'ouverture

Taux

1 exposant er août 2003 au 31 janvier 2015

2,5 %

Depuis le 1 exposant er février 2015

2  %

Les intérêts sont capitalisables, c'est-à-dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital déjà épargné et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.

Fiscalité

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille du 12ème anniversaire du PEL.

Ils sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux.

Obtention d'un prêt

Vous pouvez utiliser votre PEL pour obtenir un prêt et une prime d'État sous certaines conditions.

Clôture

Pendant la phase d'épargne, vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre PEL.

Toutefois, si vous fermez votre PEL avant 4 ans, vous avez des pénalités :

  • Avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Vous perdez les droits à prêts et à prime.

  • Entre 2 et 3 ans, vous gardez le bénéfice du taux de rémunération du PEL mais vous perdez vos droits à prêts et à prime.

  • Entre 3 et 4 ans, vous gardez le bénéfice du taux de rémunération du PEL mais vos droits à prêts et à prime sont diminués.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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