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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ?

Fonctionnement du crédit hypothécaire rechargeable

Le crédit hypothécaire rechargeable permet qu'une hypothèque, garantie d'un emprunt immobilier initial, puisse également garantir un prêt à la consommation. Pendant le remboursement du prêt immobilier, l'hypothèque s'est rechargé, et a pu donc garantir de nouveaux emprunts. Un seul bien immobilier sert donc de garantie pour plusieurs prêts (dans la limite du montant initial de l'hypothèque).

Inscription aux hypothèques

L'hypothèque rechargeable doit avoir été inscrite au service de la publicité foncière.

La durée de l'inscription a été fixée par le prêteur sans pouvoir dépasser 50 ans.

Conséquences d'un incident de paiement

La clause de rechargement garantissant un crédit à la consommation engage le bien immobilier de l'emprunteur. Ainsi, en cas d'incident de paiement (au moins 2 échéances consécutives ne sont pas remboursées), le bien immobilier peut être saisi et vendu aux enchères (par adjudication).

Fin de l'hypothèque rechargeable

L’hypothèque rechargeable ne s’éteint pas par l’extinction de la 1 exposant ère créance. Le propriétaire du bien immobilier pouvait utiliser cette hypothèque pour de nouveaux emprunts.

L'emprunteur pouvait décider de ne pas renouveler la clause de rechargement de l'hypothèque. Cette renonciation n'a pas d'effet sur les créanciers inscrits sur l'hypothèque rechargeable.

Si vous avez souscrit un crédit hypothécaire rechargeable, vous ne pourrez plus le recharger depuis juillet 2014.

L'hypothèque peut cependant être rechargée si elle concerne des créances professionnelles autres que celles d'origine et que le rechargement a été prévu dans l'acte constitutif.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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