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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
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Le propriétaire d'un logement conventionné choisit-il librement son locataire ?

avertissement

Loyers intermédiaires : montants de ressources 2015 - 12 janvier 2015

Les montants de ressources nécessaires à l'attribution d'un logement à loyer intermédiaire ne sont pas encore parus pour l'année 2015. Il seront mis à jours dès leur publication officielle.

Locataire désigné par le préfet

Le propriétaire d'un logement conventionné peut être amené à choisir un locataire parmi des candidats proposés par le préfet.

En l'absence de proposition de la part du préfet, le propriétaire doit louer à un locataire dont l'ensemble des ressources sont inférieures à un certain plafond.

Ces plafonds dépendent de la convention signée par le bailleur (Anah, Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ou Apl, aide personnalisée au logement).

Les ressources prises en compte sont celles à la date d'entrée du locataire dans le logement.

A savoir

À savoir : le locataire ne doit pas être un proche du propriétaire (conjoint, concubin, pacsé, ascendants ou descendants, y compris ceux du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé).

Plafonds de ressources pour un logement conventionné Anah

Les plafonds de ressources sont variables en fonction du type de loyer appliqué (social, très social, intermédiaire).

Loyer "social"

Consulter le tableau « Loyer "social" - Plafonds de ressources à respecter »

Loyer "très social"

Consulter le tableau « Loyer "très social" - Plafonds de ressources à respecter »

Loyer "intermédiaire"

Consulter le tableau « Loyer intermédiaire - Plafonds de ressources à respecter »

Plafond de ressources pour un logement conventionné APL

Composition du foyer

Zone A : Paris et communes limitrophes

Zone B : Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes)

Zone C : Autres régions

Catégorie 1

23 127 €

23 127 €

20 107 €

Catégorie 2

34 565 €

34 565 €

26 851 €

Catégorie 3

45 311 €

41 550 €

32 291 €

Catégorie 4

54 098 €

49 769 €

38 982 €

Catégorie 5

64 365 €

58 917 €

45 858 €

Catégorie 6

72 429 €

66 300 €

51 682 €

Par personne supplémentaire

+ 8 070 €

+ 7 388 €

+ 5 765 €

complement

Composition du foyer - 25 août 2015

Catégorie

Précisions

Catégorie 1

1 personne

Catégorie 2

2 personnes sauf jeune ménage (couple dont la somme des âges est de 55 ans maximum)

Catégorie 3

  • 3 personnes

  • ou 1 personne + 1 personne à charge

  • ou couple de jeune ménage (couple dont la somme des âges est de 55 ans maximum)

Catégorie 4

  • 4 personnes

  • ou 1 personne + 2 personnes à charge

Catégorie 5

  • 5 personnes

  • ou 1 personne + 3 personnes à charge

Catégorie 6

  • 6 personnes

  • ou 1 personne + 4 personnes à charge


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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