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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Argent
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Salariés bénéficiaires de la participation

Bénéficiaires

La participation est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, qui réalisent un bénéfice suffisamment élevé (supérieur à 5% des capitaux propres) pour ouvrir droit à la participation. Les conditions de bénéfice sont définies par accord.

En deçà de cette condition d'effectif, la participation est facultative.

Une durée minimale d'ancienneté peut être exigée, de maximum 3 mois.

Information du salarié

L'accord de participation doit prévoir les conditions d'information du salarié concernant l'application des dispositions relatives à la participation.

À la signature du contrat

Au moment de la signature de son contrat, le salarié reçoit un livret d'épargne salariale comprenant notamment une présentation de l'ensemble des dispositions prévues au titre de la participation. Ce livret est complété des éléments suivants :

  • la date à laquelle seront répartis les éventuels droits à participation du salarié au titre de l'exercice en cours,

  • l'indication de la possibilité (sous conditions) d'affecter par défaut au plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) des sommes attribuées au titre de la participation,

  • lorsque le salarié quitte l'entreprise, l'état récapitulatif des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise.

Durant l'exécution du contrat

Le salarié est informé de l'existence et du contenu de l'accord de participation par tout moyen prévu à cet accord et, à défaut, par voie d'affichage.

Il a connaissance des sommes et des valeurs qu'il détient dans les 6 mois qui suivent la clôture de chaque exercice. La somme attribuée fait l'objet d'une fiche récapitulative, distincte du bulletin de paie. Une note rappelant les règles de calcul et de répartition des sommes est également jointe en annexe.

À l'expiration du contrat

Le salarié quittant l'entreprise reçoit un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation et d'épargne salariale.

La fiche récapitulative des droits (et la note annexe) est également adressée au salarié après son départ de l'entreprise dans les cas suivants :

  • si l'accord de participation a été mis en place après son départ et qu'il était susceptible d'en bénéficier,

  • lorsque le calcul et la répartition de la réserve spéciale de participation interviennent après son départ.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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