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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Chômage : radiation par Pôle emploi

Obligations

Recherche effective d'emploi

Vous devez accomplir de votre propre initiative et sur proposition de Pôle emploi, dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), des démarches effectives et régulières de recherche d'emploi.

Ces recherches d'emploi doivent pouvoir être justifiées en produisant les copies de vos candidatures, les réponses des employeurs, les justificatifs de vos démarches en vue de la création ou de la reprise d'une entreprise ou d'autres justificatifs.

Vous êtes tenu d'accepter les offres raisonnables d'emploi.

Relations avec Pôle emploi

Vous devez :

  • répondre aux convocations écrites de Pôle emploi (entretiens, réunions d'information, etc.),

  • actualiser mensuellement votre situation.

Attention

Attention : la loi ne prévoit pas le cas de figure d'une convocation par téléphone. Si la pratique existe, elle n'est qu'à usage positif, seulement pour rendre service aux personnes en difficultés de déplacement.

Radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Cas de radiation

  • Incapacité à justifier vos recherches d'emploi,

  • Non accomplissement du renouvellement mensuel de votre demande d'emploi,

  • Fausses déclarations pour être ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. De telles déclaration sont punies d'une amende de 30 000 €,

  • Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi,

  • Refus d'élaborer ou d'actualiser votre PPAE ,

  • Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi proposée par Pôle emploi dans le cadre du PPAE,

  • Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi,

  • Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude,

  • Refus d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation,

  • Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé,

  • Suspension ou suppression des allocations chômage par le préfet.

A noter

À noter : le refus d'une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Décision de radiation

Avant toute radiation de la liste des demandeurs d'emploi, Pôle emploi informe le demandeur d'emploi qui dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour présenter ses observations écrites. Ce délai débute à la date d'envoi du courrier de Pôle emploi.

Le demandeur d'emploi peut aussi demander un entretien auprès du directeur de son agence afin d'expliquer sa situation. Il peut être accompagné de la personne de son choix.

Si l'entretien a lieu avant que le demandeur d'emploi ait produit ses observations, le directeur d'agence l'invite à les formaliser sur-le-champ. En cas de refus, il peut les fournir dans la limite des 15 jours suivant la réception du courrier d'information.

Le demandeur d'emploi cesse d'être inscrit :

  • s'il n'a fourni aucune observation écrite dans le délai des 15 jours,

  • ou si les observations fournies n'ont apporté aucun élément susceptible de modifier la décision de Pôle emploi.

La décision de radiation doit être motivée. Elle est notifiée par Pôle emploi au demandeur d'emploi et transmise au préfet.

Elle prend effet à la date de sa notification au demandeur d'emploi sauf lorsqu'elle intervient à la suite d'une décision de suppression des allocations chômage par le préfet. Dans ce cas, elle prend effet à la date de la décision du préfet

Le demandeur d'emploi peut faire un recours, non suspensif, auprès du directeur de son agence Pôle emploi puis éventuellement un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Durée

Motifs de radiation

Durée de la radiation lors du 1er manquement

Durée de la radiation en cas de manquements répétés

Incapacité à justifier ses recherches d'emploi

15 jours

De 1 à 6 mois

Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi

15 jours

De 1 à 6 mois

Refus d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

15 jours

De 1 à 6 mois

Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé

15 jours

De 1 à 6 mois

Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi

2 mois

De 2 à 6 mois

Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE

2 mois

De 2 à 6 mois

Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi

2 mois

De 2 à 6 mois

Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude

2 mois

De 2 à 6 mois

Fausses déclarations pour être ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi

De 6 à 12 mois

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Suppression des allocations chômage par le préfet

Durée de la décision du préfet

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Effets

Durant la période de radiation, les allocations chômage ne sont plus versées.

Toutefois, la radiation ne réduit pas la durée globale des droits acquis à indemnisation.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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