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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Reprise d'activité du demandeur d'emploi : prime forfaitaire mensuelle

Bénéficiaires

Le demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut prétendre à la prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité.

Condition à remplir

Pour pouvoir bénéficier de la prime forfaitaire, le bénéficiaire de l'ASS doit reprendre :

  • une activité professionnelle salariée d'une durée de travail au moins égale à 78 heures par mois,

  • ou une activité professionnelle non salariée.

Lorsque l'activité professionnelle est interrompue au moins 6 mois, il est de nouveau possible de bénéficier de la prime forfaitaire.

Démarche

Pour obtenir le paiement de la prime forfaitaire, le bénéficiaire de l’ASS doit fournir chaque mois à Pôle emploi :

  • une copie de son bulletin de salaire en cas de reprise d'une activité salariée,

  • ou tout document (notamment déclaration de TVA) permettant d’attester de la réalité de son activité en cas de création ou de reprise d’entreprise, ou de toute autre activité non salariée.

Montant de la prime

Le montant de la prime est fixé à 150 € par mois.

Versement

La prime forfaitaire est versée par Pôle emploi chaque mois du 4è au 12è mois d'activité, y compris s'il a été mis fin au droit à l'ASS.

Exonération d'impôts

La prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Elle est également exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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