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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous n'avez jamais été immatriculé ;

  • vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale).

Demande d'immatriculation

Démarche effectuée par l'employeur

En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale.

C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.

Démarche effectuée par le salarié

Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :

  • votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation,

  • vous travaillez pour plusieurs employeurs,

  • vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur,

  • vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France.

Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile.

Démarche effectuée par la caisse primaire d'assurance maladie

Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.

Examen de la demande

Immatriculation acceptée

Vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.

Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations.

La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale.

Immatriculation refusée

En cas de refus, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale.

Date d'effet de l'immatriculation

Même si la notification de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.

Droit aux prestations

Dès le début de votre activité salariée, et même si vous ne remplissez pas les conditions habituelles d'ouverture des droits, vous avez droit au remboursement de vos dépenses de santé pendant 18 mois.

complement

Montant du Smic - 01 janvier 2015

Smic brut

Montant

Smic horaire

9,61 €

Smic mensuel

1 457,52 €

Smic annuel

17 490,20 €

Évolution du Smic horaire (depuis 2005) - 01 janvier 2015

Date

Smic horaire

1 exposant er janvier 2015

9,61 €

1 exposant er janvier 2014

9,53 €

1 exposant er janvier 2013

9,43 ¤

1 exposant er juillet 2012

9,40 ¤

1 exposant er janvier 2012

9,22 ¤

1 exposant er décembre 2011

9,19 ¤

1 exposant erjanvier 2011

9 ¤

1 exposant er janvier 2010

8,86 ¤

1 exposant erjuillet 2009

8,82 ¤

1 exposant erjuillet 2008

8,71 ¤

1 exposant er mai 2008

8,63 ¤

1 exposant er juillet 2007

8,44 ¤

1 exposant er juillet 2006

8,27 €

1 exposant er juillet 2005

8,03 ¤


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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