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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
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Le salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?

Dispenses applicables à tous les salariés

Une nouvelle visite médicale d'embauche n'est pas obligatoire :

  • si le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition,

  • ou si le médecin du travail concerné détient la fiche d'aptitude du salarié,

  • ou si aucune inaptitude n'a été reconnue lors de la dernière visite médicale datant :

    • de moins de 2 ans en cas de réembauche du salarié par le même employeur,

    • ou de moins d'1 an en cas de changement d'entreprise.

Toutefois, une nouvelle visite médicale est organisée même si ces conditions sont réunies :

  • lorsque le médecin du travail la juge nécessaire,

  • ou si le salarié la demande,

  • ou si le salarié bénéficie d'une surveillance médicale renforcée (salarié de moins de 18 ans, handicapé, enceinte, exposé à certains risques comme l'amiante, le bruit...)

  • ou si le salarié relève d'une surveillance médicale particulière (en raison de sa profession ou de son mode de travail).

A savoir

À savoir : l'auxiliaire d'été (job d'été en remplacement d'un salarié pendant les vacances) relève des mêmes dispenses.

Cas particuliers

Travailleur saisonnier

Le salarié saisonnier est dispensé de nouvelle visite médicale d'embauche :

  • s'il est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif (il bénéficie alors d'actions de formation et de prévention),

  • ou s'il est recruté pour plus de 45 jours de travail effectif :

    • en cas de recrutement sur un emploi équivalent à ceux qu'il a précédemment occupés,

    • ou si sa dernière visite médicale date de moins de 2 ans et qu'elle n'a révélé aucune inaptitude.

Travailleur recruté par plusieurs employeurs

Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, une seule visite d'embauche a lieu si les employeurs :

  • ont conclu un accord prévoyant la répartition de la charge financière de la surveillance médicale des salariés,

  • ou sont couverts par un accord de branche prévoyant cette répartition.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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