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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Social - Santé
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Participation de l'assuré aux dépenses médicales : ticket modérateur ou forfait

Ticket modérateur

Prestations concernées

Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.

Il représente la part des dépenses de santé qui reste votre charge après remboursement de l'assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires.

Montant 

Le montant du ticket modérateur varie selon les prestations (soins, médicaments, appareillage, etc.)

Par exemple, pour une consultation de votre médecin traitant généraliste, il est égal à 6,9 €.

  • Taux de participation de l'assuré : 30 %

  • Montant du ticket modérateur : 6,9 €

Majoration

Le ticket modérateur peut être majoré si vous consultez un professionnel de santé hors parcours de soins coordonnés.

Par exemple, pour la consultation d'un médecin généraliste hors parcours de soins coordonnés, il est égal à 16,1 €.

  • Taux majoré de participation de l'assuré : 40 %

  • Montant du ticket modérateur : 16,1 €

A savoir

À savoir : la majoration du ticket modérateur ne peut pas être prise en charge par une mutuelle.

Personnes exonérées

Dans certaines situations (par exemple en cas d'affection de longue durée), vous êtes dispensé de payer le ticket modérateur ; l'assurance maladie le prend en charge à 100% dans la limite des tarifs conventionnels.

Forfait pour certains actes lourds

Prestations concernées

Le ticket modérateur est remplacé par une participation forfaitaire pour certains actes médicaux lourds (actes dont le tarif est au moins égal à 120 ¤).

Toutefois, le forfait ne s'applique pas notamment aux frais suivants :

  • transport d'urgence,

  • actes de radiodiagnostic,

  • actes d'imagerie par résonance magnétique (IRM),

  • scanner.

Montant

Le forfait est de 18 ¤.

Si plusieurs actes lourds sont effectués au cours d'une même consultation ou hospitalisation, vous ne payez qu'une fois le forfait.

Personnes exonérées

Le forfait ne s'applique pas aux personnes suivantes :

  • Personne atteinte d'une affectation de longue durée (ALD)

  • Femme enceinte

  • Nouveau-né hospitalisé

  • Titulaire d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle

  • Titulaire d'une pension d'invalidité

  • Bénéficiaire de la CMU complémentaire


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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