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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Transports
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Quand reçoit-on un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

Cas de délivrance

Le CPI est délivré dans les cas suivants :

  • immatriculation d’un véhicule neuf,

  • immatriculation d'un véhicule d'occasion importé dont le dossier est complet,

  • immatriculation d’un véhicule d’occasion quand le certificat d’immatriculation ne comporte pas de coupon détachable (certificat antérieur au 1er juin 2004),

  • changement d'adresse effectué en préfecture quand le certificat d'immatriculation ne comporte pas de coupon détachable (certificat antérieur au 1er juin 2004),

  • duplicata suite au vol, à la perte ou la détérioration du certificat d’immatriculation,

  • demande de nouveau certificat d’immatriculation :

    • suite à la correction d'erreurs de saisie,

    • suite à l'usurpation du numéro,

  • immatriculation diplomatique,

  • conversion d'un ancien numéro d’immatriculation vers un nouveau numéro du système d'immatriculation des véhicules (SIV),

  • location de véhicule de courte durée.

Il existe aussi un CPI WW qui est délivré dans quelques cas particuliers.

A noter

À noter : dans certains départements, le CPI n'est pas délivré lorsqu'il s'agit d'un véhicule importé.

Durée

Le certificat provisoire d'immatriculation permet de circuler pendant 1 mois, sauf pour les cas suivants :

  • pour un véhicule de location courte durée, cette durée est portée à 8 mois,

  • pour une immatriculation diplomatique, la durée est de 3 mois.

Vente ou cession

Il est possible de céder ou de vendre son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention "cédé le (date)" accompagné de sa signature.

Cependant, vous ne pourrez pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI. Il faudra obligatoirement avoir le certificat d'immatriculation définitif.

Ainsi, si vous avez acheté un véhicule avec un CPI, vous devez attendre que le propriétaire reçoive son certificat définitif et vous le transmette pour pouvoir entamer la procédure de demande d'une immatriculation à votre nom.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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