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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes ?

Conditions pour se faire représenter

Vous devez comparaître personnellement devant le conseil de prud'hommes mais, si un motif légitime vous en empêche, vous pouvez vous faire représenter.

C'est notamment le cas si vous pouvez justifier un empêchement lié à :

  • votre état de santé,

  • un éloignement géographique,

  • des contraintes professionnelles par exemple.

La notion de motif légitime n'étant pas précisée par les textes, ce sont les juges qui en apprécient le bien fondé.

Un seul représentant est autorisé.

Le représentant doit justifier avoir reçu mandat (pouvoir écrit et signé de la partie sur papier libre) sauf s'il s'agit d'un avocat.

Conditions pour se faire assister

Il est possible de se faire assister (se défendre dans le cadre d'une plaidoirie), quel que soit le motif de la comparution devant le conseil de prud'hommes.

Vous pouvez recourir à plusieurs assistants.

A noter

À noter : le mineur doit être assisté de son père, de sa mère ou de son représentant légal ; exceptionnellement, le conseil de prud'hommes peut l'autoriser à se défendre seul.

Personnes compétentes

Ce sont les mêmes personnes qui sont habilitées à assister ou à représenter les parties, c'est-à-dire :

  • des salariés appartenant à votre entreprise ou à la même branche d'activité,

  • des délégués des organisations syndicales, même si vous n'êtes pas membre de ce syndicat,

  • de votre conjoint, de votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou de votre concubin,

  • de votre père, mère ou représentant légal si vous êtes mineur,

  • des avocats inscrits au barreau.

L'assistant ou le représentant doit justifier sa qualité par tous moyens.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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