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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Crédit immobilier : assurance de l'emprunteur

avertissement

Cancer : le droit à l'oubli - 25 mars 2015

Un protocole d'accord sur le droit à l'oubli pour les personnes ayant été atteintes d'un cancer vient d'être signé avec notamment les représentants des sociétés et mutuelles d'assurance.

Avec ce protocole, les anciens malades guéris d'un cancer n'auront plus besoin de le déclarer au moment de contracter un crédit.

Les règles relatives à la convention AERAS seront donc modifiées.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès cette modification.

Choix de l'assurance

L'établissement proposant le prêt immobilier peut vous imposer d'assurer celui-ci. Il peut vous proposer une offre d'assurance.

Cependant, vous pouvez choisir librement l'établissement qui va l'assurer, à condition que le contrat d'assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l'établissement prêteur. Vous devez donc pouvoir comparer les différentes propositions d'assurance.

Si vous avez signé votre contrat après le 26 juillet 2014, vous disposez d'un délai d'un an à partir de la signature du contrat pour le résilier. Pour cela, adressez votre résiliation par lettre recommandé (de préférence avec accusé de réception) à votre assureur, au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois.

Attention

Attention : si vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance, la résiliation doit être acceptée par votre prêteur.

Risques couverts par l'assurance

Les risques à couvrir qui sont généralement exigés par les prêteurs sont notamment :

Questionnaire médical

Règle générale

L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.

Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance des garanties, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.

L'assureur étudie le questionnaire ainsi rempli, évalue le risque et adresse une proposition d'assurance indiquant notamment :

  • les garanties pour lesquelles il accorde la couverture,

  • les conditions à remplir pour les déclencher,

  • les exclusions,

  • le montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de l'emprunt.

Le paiement de la cotisation débute à la signature de l'offre préalable de crédit sauf clause contraire indiquant un paiement au 1er déblocage des fonds par exemple.

Cas des personnes présentant des "risques aggravés"

Les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves sont généralement considérées comme présentant des "risques aggravés" par les assurances.

Cependant, si vous êtes dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la convention Aeras , qui vous permet notamment de ne pas remplir de questionnaire médical de santé.

Il faut cependant alors respecter les conditions suivantes :

  • la durée maximum du prêt est de 4 ans au plus,

  • et vous devez être âgé de 50 ans maximum au moment du dépôt de la demande.

Vous devrez faire une déclaration sur l’honneur de non-cumul de prêts au-delà du plafond de 17000 ¤.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, vous devrez remplir le questionnaire médical lié à la demande d'assurance.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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