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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Transports
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Que faire si le certificat d'immatriculation (carte grise) comporte une erreur ?

Dans quels cas faire la démarche ?

Vous devez la faire quand vous constatez qu'une erreur a été réalisée sur votre certificat d'immatriculation.

Cependant, toutes les informations n'apparaissent pas sur le certificat d'immatriculation. Ainsi, par exemple, le détail de l'adresse, le 2 exposant ème prénom ou le nom d'usage ne sont pas indiqués sur le document "papier", mais les informations sont bien enregistrées par les autorités préfectorales. Il ne s'agit donc pas d'une erreur.

Attention

Attention : sur le certificat d'immatriculation, les noms de famille et les prénoms sont imprimés en lettres capitales sans accent. Vous ne pouvez pas demander de modification de ces éléments.

Quels documents fournir ?

Documents à fournir

À un guichet

Par courrier

Formulaire

cerfa n°13750*05 complété

cerfa n°13750*05 complété

Justificatif de domicile

1 justificatif : original + copie

(s'il y a des copropriétaires, un justificatif du titulaire principal)

1 justificatif : copie uniquement

(s'il y a des copropriétaires, un justificatif du titulaire principal)

Justificatif d'identité

1 justificatif : original + copie (un par cotitulaire)

1 justificatif : copie uniquement (un par cotitulaire)

Document justifiant la situation

Pièce justifiant l'erreur de saisie

Copie de la pièce justifiant l'erreur de saisie

Procuration

Si quelqu'un fait la démarche pour vous

-

Certificat d'immatriculation

Original (découpez le coupon détachable et conservez-le)

Original (découpez le coupon détachable et conservez-le)

Coût du certificat

Selon les cas

Selon les cas

Règlement du coût

En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)

Où faire la demande ?

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,

  • soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie : en effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier.

A noter

À noter : cette démarche ne peut pas être réalisée en sous-préfecture.

Combien coûte la correction ?

La correction d'une erreur entraîne la production d'un nouveau titre de certificat d'immatriculation.

Erreur de l'administration ou du professionnel habilité

Le nouveau certificat est gratuit, y compris en ce qui concerne les frais d'acheminement par la poste.

Erreur du titulaire

Si vous avez fait une erreur en complétant le formulaire et que cette erreur nécessite la production d'un nouveau titre, vous devrez payer le même coût que si vous établissiez un duplicata.

Ainsi :

  • pour une moto légère de moins de 125cm exposant 3, la taxe régionale correspond au quart de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,

  • pour un véhicule particulier, la taxe régionale sera de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,

  • pour un 2 roues de moins de 50 cm exposant 3 (scooter, cyclo par exemple), la démarche est gratuite.

Comment vais-je recevoir mon nouveau certificat ?

Le nouveau titre vous sera adressé sous pli sécurisé par la Poste sous une semaine.

Vous pouvez circuler en l'attendant avec le coupon détachable du certificat d'immatriculation.

enligne

Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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