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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Conditions

Âge minimum

Vous pouvez bénéficier de l’Aspa dès 65 ans, ou plus tôt, sous conditions.

Consulter le tableau « Àge ouvrant droit au bénéfice de l'Aspa, en fonction de votre situation et de votre date de naissance »

Conditions de résidence et de régularité du séjour

Vous devez résider régulièrement en France.

Condition de régularité du séjour (pour les étrangers uniquement)

Pour bénéficier de l'Aspa si vous êtes étranger, vous devez :

  • soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler,

  • soit être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France,

  • soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou suisse.

Conditions de ressources

Le montant de l’Aspa dépend de vos ressources (si vous êtes une personne seule) ou de celles du couple.

L'examen porte sur les ressources des 3 mois précédant la date d'effet de l'Aspa.

Les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

Foyer

Ressources annuelles

Ressources mensuelles

Personne seule

9 600 €

800 €

Couple

14 904 €

1 242 €

Ressources prises en compte ou non dans le calcul des ressources

Les principales ressources prises en compte sont :

  • les pensions de retraite et d'invalidité,

  • les revenus professionnels (uniquement pour la fraction de revenus supérieure à 1 311,77 € par mois pour une personne seule et 2 186,27 € par mois pour une personne vivant en couple),

  • les revenus des biens mobiliers et immobiliers,

  • les biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années précédant sa demande d'allocation,

  • l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Certaines ressources ne sont pas prises en compte pour déterminer le plafond, parmi lesquelles :

  • les revenus professionnels qui ne dépassent pas 1 311,77 € par mois pour une personne seule et 2 186,27 € par mois pour une personne vivant en couple,

  • la valeur de votre résidence principale d'habitation,

  • les prestations familiales,

  • la retraite du combattant,

  • l'allocation de logement sociale (ALS),

  • les aides reçues en raison d'une obligation alimentaire,

  • la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) et la majoration pour tierce personne (MTP),

  • les pensions attachées aux distinctions honorifiques.

Anciens bénéficiaires du minimum vieillesse

Si vous bénéficiez des anciennes allocations du minimum vieillesse, vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l’Aspa à tout moment.

Le renoncement aux anciennes allocations du minimum vieillesse est irrévocable.

Démarche

Si vous percevez une pension de retraite

Pour demander l’Aspa, vous devez remplir :

  • le formulaire cerfa n°13710*02 si vous dépendez du régime général de la sécurité sociale (Cnav),

  • le formulaire cerfa n°14953*01 si vous dépendez de la mutualité sociale agricole (MSA).

La demande est déposée à votre caisse de retraite.

Si vous percevez plusieurs pensions de retraite, la demande est à formuler selon l'ordre de priorité suivant :

  • à la MSA si vous percevez une allocation ou une pension de retraite agricole des non salariés et êtes exploitant agricole au jour de votre demande,

  • à la Cnav si elle vous verse une pension,

  • à la caisse de retraite qui vous verse la pension la plus élevée au jour de votre demande.

Si vous ne percevez pas de pension de retraite

Si vous ne percevez pas de pension de retraite, vous pouvez retirer le formulaire de demande auprès de votre mairie.

Si vous ne touchez pas encore votre pension de retraite, votre demande doit être faite auprès de la caisse qui vous versera la pension lors de votre départ à la retraite.

Montant

Pour une personne seule

Le montant annuel de l'Aspa pour une personne seule est au maximum de 9 600 € (soit 800 € par mois).

Votre montant est calculé en tenant compte de la différence entre 9 600 € et vos ressources.

Par exemple, si vous percevez 8 000 ¤ par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : 9 600 € - 8 000 ¤ = 1 600 ¤ par an.

Si vous vivez en couple

Si vous vivez en couple (mariage, Pacs ou concubinage), le montant annuel de l'Aspa est au maximum de 14 904 € (soit 1 242 € par mois).

Votre montant est calculé en tenant compte de la différence entre 14 904 € et vos ressources.

Par exemple, si votre couple perçoit 13 000 ¤ par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : 14 904 € - 13 000 ¤ = 1 904 ¤ par an.

Versement

L’Aspa est versée au plus tôt à partir du 1 exposant er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

Vous devez informer votre caisse de tout changement du montant de vos ressources, de votre situation familiale ou de votre résidence.

Récupération sur succession

Les sommes versées au titres de l'Aspa sont récupérables après décès sur votre succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.

Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer :

  • à 6 220,05 € pour une personne seule,

  • à 8 144,10 € pour un couple de bénéficiaires.

Les sommes sont récupérées uniquement sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €.

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Services et formulaires en ligne

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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