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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans

Heures d'interdiction

Un salarié de moins de 18 ans n'est pas autorisé à travailler de nuit.

Les heures d'interdiction de travail varient en fonction de l'âge :

  • pour un jeune de 16 à 18 ans, le travail est interdit entre 22 h et 6 h,

  • pour un jeune de moins de 16 ans, le travail est interdit entre 20 h et 6 h.

Dérogations possibles

Principe

Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, pour un an renouvelable.

Le travail de nuit d'un apprenti de moins de 18 ans doit être effectué sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage.

Les dérogations sont ouvertes au jeune salarié ou apprenti travaillant dans les secteurs suivants.

Hôtellerie et restauration

Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 h à 23 h 30.

Boulangerie et pâtisserie

Le travail de nuit peut être autorisé à partir de 4 h, uniquement dans les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6 h et 22 h.

Spectacles

Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 h à minuit.

Courses hippiques

Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 h à minuit (uniquement pour les activités liées à la monte et à la mène en course).

Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.

Dérogation impossible, sauf extrême urgence

Aucun jeune de moins de 18 ans ne peut travailler entre minuit et 4 h du matin (tous secteurs confondus). Toutefois, en cas d'extrême urgence, il peut être dérogé à cette règle dans les conditions suivantes :

  • si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles,

  • seul un jeune de 16 à 18 ans peut être autorisé à travailler,

  • la dérogation concerne des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.

Une période équivalente de repos compensateur doit leur être accordée dans un délai de 3 semaines.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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