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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Quelles sont les conséquences d'une embauche par un groupement d'employeurs ?

Conditions d'embauche

Le salarié est embauché par le groupement. Il doit signer un contrat de travail établi par écrit.

Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :

  • conditions d'emploi et de rémunération,

  • qualification professionnelle du salarié,

  • liste des utilisateurs potentiels,

  • lieux d'exécution du travail.

L'égalité de traitement en matière de rémunération, d'intéressement, de participation et d'épargne salariale doit être garantie entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition.

Partage des responsabilités

Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs. Ce dernier exerce également le pouvoir disciplinaire.

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge du groupement. Cependant, si l'activité exercée nécessite une surveillance médicale renforcée, l'entreprise utilisatrice a la charge des obligations correspondantes.

L'entreprise utilisatrice est également responsable, pour chaque salarié mis à sa disposition, des conditions d'exécution du travail relatives :

  • à la durée du travail,

  • au travail de nuit,

  • au repos hebdomadaire et jours fériés,

  • à l'hygiène et la sécurité,

  • au travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs.

Conditions de travail

Au sein de l'entreprise utilisatrice, les salariés du groupement ont accès, aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment) dont peuvent bénéficier les salariés de cette entreprise, dans les mêmes conditions que ceux-ci.

Convention collective

Le salarié du groupement bénéficie de la convention collective dans le champ d'application de laquelle le groupement a été constitué. Si les entreprises relèvent de conventions collectives différentes, le salarié bénéficie de la convention collective que les membres ont choisi d'appliquer au groupement.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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