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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Famille
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Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

Situation familiale

L'enfant à charge peut être :

  • né de parents mariés ou non mariés,

  • adopté ou confié en vue d'adoption,

  • recueilli.

Quelque soit le lien juridique, il faut assurer la charge effective et permanente de l'enfant.

La notion de charge consiste à assurer le logement ou la nourriture mais aussi la responsabilité éducative.

Âge limite

L'enfant est considéré à charge jusqu'à ses 20 ans.

Toutefois, l'âge limite est de 21 ans pour l'attribution :

D'autres limites existent aussi pour certaines prestations, notamment celles versées au titre de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit respecter l'obligation scolaire.

Attention

Attention : l'enfant de moins de 20 ans (ou 21 ans selon le cas) qui devient lui-même bénéficiaire d'une prestation ou de l'allocation personnalisée de logement (APL), n'est plus un enfant à charge.

Cas du jeune salarié

L'enfant travaille pendant toute l'année

Si l'enfant est entré dans la vie active et travaille, ses revenus net mensuels ne peuvent dépasser 893,25 €.

Si sa rémunération dépasse le plafond un mois donné, le droit aux prestations est supprimé pour ce mois.

L'enfant occupe un emploi durant sa scolarité ou ses études

Les salaires perçus par l'élève ou l'étudiant sont appréciés sur une moyenne de 6 mois (du 1er octobre au 31 mars et du 1er avril au 30 septembre).

Le total des rémunérations sur un semestre est ensuite divisé par 6. Si cette moyenne ne dépasse pas893,25 € le jeune reste enfant à charge pour les 6 mois concernés.

Exemple : pour le jeune qui a perçu 1.120,43 ¤ net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1er avril au 30 septembre est de 2.240,86 ¤ divisé par 6, soit 373,47 ¤. Ce montant étant inférieure au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.

Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.

Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :

  • le Smic en vigueur au 1er octobre pour la période du 1er octobre au 31 mars,

  • celui en vigueur au 1er avril pour la période du 1er avril au 30 septembre.

A noter

À noter : si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études après, le plafond est apprécié mensuellement dès le 1er mois d’activité et non par période de 6 mois.

Autonomie de l'enfant

Les enfants cessent d'être à charge s'ils sont bénéficiaires eux-même d'une prestation. C'est le cas du jeune qui perçoit l'aide personnalisée au logement (APL).

Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l'est pas forcément pour les impôts.

Par exemple, un étudiant de 19 ans sans ressources personnelles loue un logement et perçoit l'APL :

  • pour les prestations : il n'est plus à la charge de ses parents, même s'il ne gagne pas sa vie et n'a pas dépassé l'âge limite ;

  • au niveau fiscal : au titre de l'impôt sur le revenu, il peut être déclaré à charge de ses parents.

complement

Rémunérations de l'enfant prises en compte pour les prestations familiales - 05 février 2014

Il s'agit notamment :

  • du salaire du salarié, de l'apprenti, de l'étudiant,

  • de la rémunération ou des indemnités perçues par le stagiaire de la formation professionnelle,

  • des primes ou gratifications versées (ou avantages en nature procurés) par l'employeur,

  • des indemnités journalières de maladie ou maternité,

  • des indemnités de chômage,

  • du gain provenant d'une activité professionnelle non-salariée.

Évolution du Smic horaire (depuis 2005) - 01 janvier 2015

Date

Smic horaire

1 exposant er janvier 2015

9,61 €

1 exposant er janvier 2014

9,53 €

1 exposant er janvier 2013

9,43 ¤

1 exposant er juillet 2012

9,40 ¤

1 exposant er janvier 2012

9,22 ¤

1 exposant er décembre 2011

9,19 ¤

1 exposant erjanvier 2011

9 ¤

1 exposant er janvier 2010

8,86 ¤

1 exposant erjuillet 2009

8,82 ¤

1 exposant erjuillet 2008

8,71 ¤

1 exposant er mai 2008

8,63 ¤

1 exposant er juillet 2007

8,44 ¤

1 exposant er juillet 2006

8,27 €

1 exposant er juillet 2005

8,03 ¤


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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