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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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Contrat d'accueil et d'intégration : signature du contrat

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous êtes un étranger majeur, nouvellement arrivé en France ou si vous y êtes entré régulièrement entre 16 et 18 ans, et que vous êtes bénéficiaire d'un des titres suivants :

Vous êtes aussi concerné par le CAI, si vous ne l'avez pas signé auparavant, lorsqu'on vous délivre : 

Le CAI s'adresse également à vous si, étant déjà présent en France, vous avez été régularisé, notamment au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.

Étrangers dispensés

Vous êtes en revanche dispensé de signer le contrat :

  • si vous êtes titulaire d'une carte de séjour compétences et talents,

  • si vous êtes titulaire d'une carte de séjour temporaire salarié en mission ou "carte bleue européenne",

  • si vous êtes titulaire d'une carte de séjour temporaire travailleur temporaire ou travailleur saisonnier,

  • si vous avez effectué votre scolarité dans un établissement d'enseignement secondaire français à l'étranger pendant au moins 3 ans,

  • si vous avez suivi des études supérieures en France pendant au moins un an,

  • si vous êtes âgé de 16 à 18 ans, né et résidant en France, et que vous remplissez les conditions pour obtenir la nationalité française et pour bénéficier d'une carte de résident,

  • si vous êtes malade et bénéficiaire d'une carte vie privée et familiale ,

  • si vous êtes le conjoint et l'enfant d'un scientifique-chercheur et que vous séjournez en France pour moins d'un an,

Vous n'êtes pas concerné non plus si vous n'avez pas l'intention de vous établir durablement en France, notamment si vous êtes étudiant.

Présentation et signature du contrat

Vous êtes convoqué par la représentation de l'Ofii dont dépend votre domicile pour un entretien individuel, au cours duquel le CAI vous est présenté. Le contrat est, si nécessaire, traduit dans une langue que vous comprenez.

À la fin de l’entretien, vous (et votre représentant légal si vous êtes mineur) devez signer le contrat.

Le contrat est aussi signé, au nom de l'État français :

  • par le préfet qui vous a délivré la carte de séjour,

  • ou par le préfet de votre domicile si vous êtes titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour ou si vous êtes mineur entré en France entre 16 et 18 ans.

En signant le contrat, vous vous engagez à participer aux formations prévues dans le contrat.

À la fin de l'entretien, les convocations et attestations pour les différentes sessions de formation vous sont remises.

Formations prévues

L'inscription aux formations est effectuée par les services de l'Ofii.

Formation civique

La formation civique est d'une durée de 6 heures.

Elle vous permet de découvrir :

  • les valeurs de la République française (notamment la laïcité, l'égalité entre les hommes et les femmes, les libertés fondamentales, le système éducatif),

  • et l'organisation et le fonctionnement de l’État français et de ses institutions.

Information sur la vie en France

La session d’information sur la vie en France (appelée "vivre en France") doit vous apporter des connaissances concernant :

  • les démarches de la vie quotidienne en France,

  • et l’accès aux services publics (santé, école, formation, emploi, logement, mode de garde des enfants...).

Sa durée est comprise entre 1 et 6 heures, en fonction de vos besoins.

Apprentissage du français

Lors de l'entretien individuel à l'Ofii au cours duquel vous signez votre contrat,vous êtes soumis à un test de connaissance du français à l'écrit et à l'oral.

Si les résultats de ce test sont suffisants, une attestation ministérielle de dispense de formation linguistique vous est remise. Elle garantit votre maîtrise suffisante de la langue française.

Si, au contraire, vous n'atteignez pas le niveau prévu par le test, vous devrez recevoir une formation linguistique. Sa durée est modulée en fonction des résultats du test, sans pouvoir dépasser 400 heures.

Lorsque les cours sont achevés, vous devez passer un examen afin d’obtenir un diplôme de l'éducation nationale qui attestera de votre niveau en français. Il s'agit du diplôme initial de langue française (DILF).

Coût des formations

Les formations dispensées dans le cadre du CAI sont gratuites pour vous. Elles sont prises en charge par l’Ofii.

Bilan de compétences professionnelles

si vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi, vous bénéficiez obligatoirement d'un bilan de compétences professionnelles.

Ce bilan vous permet de connaître et de valoriser vos qualifications, vos expériences et compétences professionnelles dans le cadre d'une recherche d'emploi.

La durée du bilan est déterminée par l'Ofii, selon vos besoins (3 heures maximum).

À la suite de ce bilan, vous pouvez vous voir proposer par Pôle emploi des offres d'emploi ou un parcours personnalisé d'accès à l'emploi.

Vous en êtes toutefois dispensés si vous êtes âgé de plus de 55 ans.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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