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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
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Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps non complet

Agents concernés

Fonction publique d'État (FPE)

Les emplois à temps non complet sont des emplois dont la durée de travail est inférieure ou égale à 70% (soit 24h30 hebdomadaires) de la durée légale du travail. Ils ne peuvent être pourvus que par des contractuels.

Fonction publique territoriale (FPT)

Les emplois à temps non complet sont créés par délibération de la collectivité pour répondre à des besoins permanents nécessitant une durée de service inférieure à la durée légale de travail. Ils peuvent être pourvus par des fonctionnaires ou des contractuels.

Fonction publique hospitalière (FPH)

Aucun texte ne fixe les conditions de création des emplois à temps non complet.

Durée de travail est supérieure à 70 % de la durée légale

Un agent à temps non complet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent occupant un emploi à temps complet.

Durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale

Un fonctionnaire et un contractuel occupant un emploi dont la durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale peuvent, sans autorisation de l'administration, exercer :

  • les activités accessoires ouvertes aux fonctionnaires et contractuels occupant un emploi à temps complet,

  • et/ou toute(s) activités(s) privée(s) lucratives.

Toutefois, l'agent doit informer son administration du cumul d'activités envisagé. Et l'administration peut s'opposer, à tout moment, à l'exercice ou à la poursuite d'une activité privée :

  • si cette activité est incompatible avec les obligations de service de l'agent,

  • ou si elle porte atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service.

L'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des obligations de service de l'agent.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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