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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Contrat d'accueil et d'intégration : validation et suivi

Durée du contrat

Le contrat d'accueil et d'intégration est conclu pour une durée d’un an.

Toutefois, si vous avez obtenu le renouvellement de votre carte de séjour, le contrat peut être prolongé pour une année par le préfet, sur proposition de l'Ofii.

La prolongation est automatique lorsque la formation linguistique n’est pas achevée à l’issue de la 1ère année.

Le contrat peut aussi être renouvelé lorsque les formations ont été reportées pour un motif légitime (par exemple en cas de grossesse ou de maladie).

Suivi du contrat

Le suivi du contrat est assuré par les services de l'Ofii, qui vérifient votre présence aux formations.

La présence aux formations donne lieu à la délivrance d’attestations individuelles de présence.

Vous devez donc suivre avec assiduité les formations prescrites.

En cas d’absence sans motif légitime aux formations, le préfet peut résilier le contrat.

Vous êtes alors informé des motifs de la résiliation et de ses conséquences sur votre séjour en France. Vous avez un mois pour présenter des observations.

Validation du contrat

Le contrat est respecté dès lors que l’ensemble des actions de formation ou d’information ont été suivies et attestées ou validées, notamment dans le cadre de l’examen conduisant au diplôme initial de langue française (Dilf).

Si le contrat a été respecté, l'Ofii vous délivre une attestation récapitulative.

Cette attestation est également transmise au préfet.

Sanction en cas de non-respect du contrat

Le préfet tient compte, lors du 1 exposant e renouvellement de votre carte de séjour temporaire, du non-respect du CAI.

La souscription et le respect du CAI sont également pris en compte pour l'appréciation de la condition d’intégration républicaine nécessaire : 


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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