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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Quelle est la procédure pour le séjour de l'étranger malade ?

Quel titre possible ?

Suivant l'ancienneté de votre séjour en France, vous pouvez recevoir :

Vous pouvez demander ce titre même si vous êtes entré sans visa ou êtes en situation irrégulière.

Quelle procédure ?

Démarches en préfecture

Vous devez présenter votre demande de titre de séjour en préfecture.

Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Vous n'avez pas à justifier votre entrée régulière en France par la présentation des pages de votre passeport relatives aux cachets d'entrée.

Sur présentation d'un certain nombre de pièces, la préfecture vous délivrera :

  • l'imprimé nécessaire à l'établissement d'un rapport médical,

  • et la liste des médecins agréés dans le département.

Vous n'avez pas à produire de certificat médical en préfecture.

Rapport médical

Vous devez faire établir un rapport médical par :

  • un médecin agréé (liste donnée en préfecture),

  • ou un médecin praticien hospitalier.

Le médecin agréé ou hospitalier adresse ensuite ce rapport sous pli confidentiel au médecin de votre agence régionale de santé (ARS). À Paris, il s'agit du médecin chef du service médical de la préfecture de police.

Dès réception du rapport médical, le médecin de l'ARS ou le médecin chef de la préfecture de police informe les services compétents de la préfecture. Un récépissé de demande de titre de séjour vous est alors remis dans l'attente de l'instruction de votre dossier.

Examen par le médecin de l'agence régionale de santé

Votre situation est examinée par le médecin de l'ARS ou, si vous habitez à paris, par le médecin chef de la préfecture de police.

Au vu de votre rapport médical et des informations sanitaires dont il dispose, ce médecin rend un avis précisant :

  • si votre état de santé nécessite ou pas une prise en charge médicale,

  • si l'absence de prise en charge peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur votre santé,

  • s'il existe dans votre pays, un traitement approprié à votre état,

  • la durée prévisible de votre traitement.

Vous pouvez être convoqué, par le médecin, devant une commission médicale régionale.

Vous pouvez vous faire assister, si nécessaire, par un interprète et un médecin.

Décision sur le séjour

La décision sur votre séjour est prise par le préfet, après avis du médecin de l'ARS ou du médecin chef de la préfecture de police.

Le préfet peut prendre une décision favorable même si un traitement existe dans votre pays, en cas de circonstance humanitaire exceptionnelle, après avis complémentaire du directeur général de l'ARS.

En cas d'accord sur votre séjour, vous recevez une carte de séjour vie privée et familiale ou une autorisation provisoire de séjour pour soins.

Ces titres sont renouvelables suivant la même procédure.

En cas de refus de séjour, le préfet doit motiver sa décision.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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