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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Information du patient sur son état de santé

Nature de l'information

Information à priori

L'information porte sur :

  • les investigations, les traitements ou les actions de prévention qui vous sont proposés,

  • leur utilité,

  • leur urgence éventuelle,

  • leurs conséquences,

  • les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.

Information a posteriori

Le droit d’être informé sur votre état de santé ne s’éteint pas après l’exécution des investigations, des traitements ou des actions de prévention. Si des risques nouveaux sont apparus, vous devez en être informée, sauf en cas d'impossibilité de vous retrouver (par exemple, découverte des effets secondaires d'un médicament qui vous a été prescrit il y a plus ou moins longtemps).

Par ailleurs, vous pouvez, à tout moment, demander la consultation de votre dossier médical.

Droit de ne pas savoir

Vous pouvez, si vous le souhaitez, être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, sauf lorsque des tiers (vos enfants ou votre conjoint par exemple) sont exposés à un risque de transmission.

Mode de communication

Le droit du patient d’être informé sur son état de santé constitue une obligation pour le professionnel de santé.

Cette information doit être délivrée au cours d’un entretien individuel.

Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent dispenser le professionnel de cette obligation.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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