Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
Liste des thèmes » Social - Santé » Aides sociales » Revenu de solidarité active (RSA) » Demande de RSA : le patrimoine est-il pris en compte ?

Demande de RSA : le patrimoine est-il pris en compte ?

Éléments de train de vie pris en compte

Les éléments de train de vie pris en compte sont ceux dont votre foyer a disposé en France ou à l'étrange au cours de la période correspondant à la déclaration de vos ressources.

Il s'agit par exemple :

  • des propriétés bâties ou non bâties, que vous détenez ou occupez,

  • des travaux, charges et frais d'entretien de vos immeubles,

  • des automobiles, bateaux de plaisance et motocyclettes,

  • des appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques,

  • des voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs,

  • des clubs de sport et de loisirs et droits de chasse.

Procédure

Évaluation des services du département

Un courrier des services du département vous est adressé et vous informe de la procédure d'évaluation mise en place.

Vous devez remplir un questionnaire et le renvoyer, dans les 30 jours, accompagné des pièces justificatives.

Vous pouvez aussi demander à présenter des observations orales ou écrites.

Résultat de l'évaluation

Le résultat de l'évaluation est transmis aux organismes de Sécurité sociale qui vous attribuent le RSA.

Il y a disproportion marquée entre le train de vie et les ressources déclarées lorsque le montant du train de vie forfaitairement évalué est supérieur ou égal au double de la somme :

  • du montant du RSA socle applicable à votre foyer,

  • des allocations de logement,

  • et des revenus d'activité pris en compte pour le calcul du revenu garanti.

enligne

Services et formulaires en ligne

complement

Montants du RSA socle - 01 septembre 2015

Enfants au foyer

Personne seule

En couple

0

524,16 €

786,24 €

1

897,44 €

943,49 €

2

1 121 €

1 100,74 €

3

1 346 €

1 310,40 €

4

1 571 €

1 467,65 €


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut