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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Vol, perte, détérioration du certificat d'immatriculation : obtenir un duplicata

En cas de vol : déclaration auprès du commissariat ou de la gendarmerie

En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous devez vous munir du formulaire de déclaration de perte/vol cerfa n°13753*02 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet.

Si cela se produit à l'étranger, vous pouvez le déclarer aux autorités de police locale, mais vous devrez le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie.

A savoir

À savoir : il n'y a pas de déclaration auprès du commissariat ou de la gendarmerie dans le cas d'une perte ou d'une détérioration.

Demande de duplicata

Où faire la démarche ?

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,

  • soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Attention

Attention : en cas de perte du certificat d'immatriculation à l'étranger, il est possible de la déclarer à la police locale. De retour en France, il faut effectuer les démarches en préfecture.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Consulter le tableau « Documents à fournir selon la situation occasionnant la demande »

Attention

Attention : si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, vous devez signaler la perte ou le vol à l'organisme prêteur. De plus, si le certificat est à son nom, il devra réaliser les démarches pour obtenir un nouveau certificat.

Quel est le coût ?

Le coût d'un duplicata dépend notamment du type de véhicule immatriculé.

Ainsi :

  • pour une moto légère de moins de 125cm exposant 3, la taxe régionale correspond au quart de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,

  • pour un véhicule particulier avec un numéro SIV (type AA-123-AA), la taxe régionale sera de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,

  • pour un 2 roues de moins de 50 cm exposant 3 (scooter, cyclo par exemple), la démarche est gratuite,

  • pour un véhicule avec une ancienne immatriculation (dit numéro FNI), la conversion au système SIV est automatique et vous n'avez à payer que la redevance d'acheminement. Vous devrez en revanche prendre en charge le changement de vos plaques d'immatriculation au nouveau système.

A noter

À noter : certaines régions exonèrent les véhicules propres des taxes, vous n'aurez alors que la redevance d'acheminement à régler, soit 2,50 €.

Quel est le délai d'obtention ?

Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile et remis contre signature dans un délai qui peut varier.

En attendant, vous pourrez circuler pendant 1 mois avec la partie du formulaire demande de duplicata qui vous sera remis lors du dépôt de votre dossier.

Attention

Attention : si vous faites la démarche par correspondance, il faut attendre que la préfecture vous renvoie ce récépissé de déclaration de perte pour pouvoir circuler sur la voie publique. Les délais de traitement des demandes varient selon les préfectures.

Quelle est la durée de validité ?

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiqués sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Si le certificat est retrouvé

Si vous retrouvez votre certificat et que vous aviez signalé son vol, contactez la gendarmerie ou le commissariat pour que votre déclaration soit annulée.

Si vous aviez déjà déposé votre demande auprès de la préfecture, pour un vol ou pour une perte du document, contactez les services des certificats d'immatriculation pour connaître la marche à suivre. En effet, vous devrez peut-être remettre le dernier certificat édité.

complement

Service Dépôt express - Certificat d'immatriculation - 24 février 2014

Certaines préfectures ont mis en place ce service pour traiter les demandes rapidement.

Une boite à lettre dédiée permet de déposer le dossier avec les justificatifs nécessaires, ainsi que le règlement en chèque.

Renseignez-vous sur le site de votre préfecture pour savoir si ce dispositif existe et en connaître les conditions d'utilisation (la procédure peut être réservée à certaines opérations d'immatriculation seulement).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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