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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Social - Santé
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Comment une personne sans domicile fixe peut-elle obtenir une domiciliation ?

Droit à la domiciliation

La domiciliation permet aux personnes sans domicile stable :

  • de recevoir du courrier,

  • de faire valoir certains droits comme la délivrance d'une carte nationale d'identité, l'inscription sur les listes électorales ou l'aide juridictionnelle,

  • et de bénéficier de prestations sociales.

Conditions

Définition d'une personne sans domicile stable

Une personne "sans domicile stable" est une personne :

  • vivant dans la rue,

  • ou hébergée chez des amis ou des membres de la famille,

  • ou passant d'un hébergement à un autre.

A noter

À noter : toute personne incarcérée qui prépare sa sortie de prison et qui n'a pas de domicile d'urgence ou de domicile personnel, entre également dans le champ de cette définition.

Lien avec la commune

Le demandeur, même sans domicile stable, doit avoir un lien avec la commune (emploi, activités d'insertion...).

Cas des personnes étrangères

La domiciliation peut être accordée à tout étranger disposant d'un titre de séjour régulier. Elle est également accordée aux citoyens de l'Union européenne (UE), d'un autre État membre partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) et aux personnes de nationalité Suisse.

Les étrangers ne possédant pas de titre de séjour régulier peuvent obtenir une domiciliation seulement pour obtenir l'aide médicale d'État ou l'aide juridictionnelle.

Les demandeurs d'asile ne peuvent pas en bénéficier.

Démarches

Demande

La demande de domiciliation doit être adressée à un Centre communal d'action sociale ou auprès d'un organisme agréé à cette fin par le préfet du département. Il peut s'agir notamment :

  • des associations à but non lucratif qui mènent des actions contre l'exclusion,

  • des établissements ou services assurant l'accueil (avec ou sans hébergement) dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social des personnes en difficulté.

A savoir

À savoir : la liste des CCAS ou des organismes agréés dans le département est disponible auprès des mairies.

Entretien avec le candidat

Toute demande est suivie d'un entretien avec l'intéressé.

Décision

Décision favorable

Une attestation sous la forme d'un formulaire cerfa n°13482*02 est alors remise à la personne concernée.

Elle précise notamment les mentions suivantes :

  • le nom et l'adresse de l'organisme,

  • la date de l'élection de domicile,

  • sa durée de validité,

  • et l'énumération des prestations sociales pour lesquelles cette attestation peut être utilisée.

Décision défavorable

Le CCAS peut refuser de domicilier un demandeur lorsqu'il ne présente aucun lien avec la commune, sous réserve de motiver sa décision.

Les autres organismes ne peuvent pas refuser de domiciliation sauf dans les cas prévus par leur convention d'agrément.

Dans tous les cas, la personne qui se voit opposer un refus de domiciliation est orientée vers un organisme en mesure d'accéder à sa demande.

Fin de la domiciliation

L'élection de domicile est accordée pour une durée d'un an, renouvelable.

Elle peut aussi prendre fin :

  • à la demande du bénéficiaire,

  • ou lorsqu'il a trouvé une solution de logement durable,

  • ou lorsqu'il ne s'est pas présenté auprès de l'organisme lui ayant remis l'attestation pendant plus de 3 mois consécutifs (sauf absence justifiée pour des raisons professionnelles ou de santé).

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Services et formulaires en ligne

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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