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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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Autorisation provisoire de séjour délivrée au jeune diplômé étranger

Étrangers concernés

Cette autorisation vous concerne si vous êtes non-européen, sauf si vous êtes Algérien.

A savoir

À savoir :  si vous êtes Européen ou Suisse, vous êtes dispensé de titre de séjour et de travail en France.

Conditions à remplir 

Vous devez :

Les diplômes ouvrant droit à l'obtention d'une autorisation provisoire de séjour pour rechercher un emploi en France figurent sur une liste fixée par arrêté.

Cette liste mentionne notamment :

  • le diplôme de master,

  • le diplôme d'études approfondies (DEA) ou d'études supérieures spécialisées (DESS),

  • le diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité,

  • le diplôme de recherche technologique, le doctorat et l'habilitation à diriger des recherches,

  • le diplôme d'État de docteur en médecine, chirurgie dentaire ou pharmacie,

  • le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et le diplôme d'expertise comptable.

A noter

À noter : si vous êtes originaire d'un pays ayant conclu avec la France un accord de gestion concertée des flux migratoires, une licence professionnelle peut parfois suffire comme condition de diplôme (par exemple si vous êtes Tunisien).

Démarches

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande d'autorisation provisoire de séjour avant l'expiration de votre carte de séjour étudiant :

Pièces à fournir

Vous devez produire :

  • les indications relatives à votre état civil,

  • photos,

  • votre carte de séjour étudiant en cours de validité,

  • un diplôme au moins équivalent au master délivré par un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national (vous pouvez produire cette pièce après, mais dans ce cas vous devez présenter une attestation de réussite).

Coût

Gratuit

Remise de l'autorisation

Lieu et moment

L'autorisation vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture qui a reçu votre demande. Elle peut vous être délivrée dès la date de décision de votre jury de diplôme.

Si votre préfecture ou sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

Durée du document

Votre autorisation provisoire de séjour est valable 12 mois, non renouvelable.

Toutefois, pour le moment, pour des raisons techniques, les préfectures délivrent 2 autorisations provisoires de séjour de 6 mois.

Si vous êtes originaire d'un pays ayant conclu avec la France un accord de gestion concertée des flux migratoires, votre autorisation peut être d'une durée différente et renouvelable (par exemple, si vous êtes Gabonais, vous pouvez recevoir une autorisation de 9 mois renouvelable une fois).

Droit au travail

Vous êtes autorisé à chercher et à exercer un emploi pendant la durée de votre autorisation provisoire de séjour.

L'autorisation n'est pas limitée à un seul emploi ou à un seul employeur.

Jusqu'à la conclusion d'un contrat de travail en lien avec votre diplôme, vous pouvez occuper tout emploi salarié dans la limite de 964 heures (60% de la durée annuelle de travail).

Dès lors que vous avez conclu un contrat en relation avec votre diplôme, vous pouvez travailler à temps plein. Vous devez percevoir une rémunération au moins égale à 1.5 fois le montant du Smic et conforme au minimum conventionnel ou aux salaires pratiqués dans la branche.

Dans les 15 jours suivant la conclusion de votre contrat, vous devez déposer une demande de carte de séjour temporaire salarié à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, à la préfecture de police). La situation de l'emploi ne vous est pas opposable.

complement

Situation de l'emploi opposable aux étrangers en France - 02 août 2012

L'administration peut refuser une autorisation de travail à un étranger, si elle estime que le niveau de chômage est trop important.

Le refus doit être motivé par des données statistiques précises et se limiter au seul emploi demandé.

Montant du Smic - 01 janvier 2015

Smic brut

Montant

Smic horaire

9,61 €

Smic mensuel

1 457,52 €

Smic annuel

17 490,20 €


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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