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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Autorisation provisoire de séjour pour soins en France

Conditions à remplir

Conditions à remplir par l'étranger malade

Vous pouvez bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour pour soins si vous remplissez les 5 conditions suivantes :

  • vous êtes étranger hors EEE,

  • vous ne justifiez pas d'une résidence habituelle en France (généralement plus d'un an),

  • votre état nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur votre santé,

  • aucun traitement approprié n'existe dans votre pays d'origine (sauf circonstance humanitaire exceptionnelle),

  • vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public.

Vous pouvez recevoir cette autorisation même si vous êtes entré irrégulièrement en France.

Conditions à remplir par le parent d'un enfant malade

Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour pour soins pour accompagner votre enfant mineur malade, à 5 conditions :

  • vous êtes étranger hors EEE,

  • l'état de santé de votre enfant nécessite une prise en charge médicale indispensable en France,

  • il n'existe pas de traitement approprié dans votre pays d'origine,

  • vous résidez habituellement avec votre enfant en France et subvenez à son entretien et à son éducation,

  • vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public.

L'autorisation provisoire de séjour est normalement délivrée à un seul des parents. Le préfet peut toutefois décider, après appréciation de votre situation, de l'accorder à votre couple.

Vous pouvez recevoir cette autorisation même si vous êtes entré irrégulièrement en France.

L'autorisation provisoire de séjour ne concerne pas votre enfant malade, les mineurs étant dispensés de titre de séjour pour résider en France.

A savoir

À savoir : l'étranger accompagnant son époux malade peut aussi, sur décision discrétionnaire du préfet, bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour et doit suivre les mêmes démarches.

Démarches

Demande d'autorisation provisoire de séjour

Vous devez vous présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile ou, à Paris, à la préfecture de police.

Vous devez suivre la procédure prévue pour la délivrance d'une carte de séjour pour raison de santé.

En cas d'avis favorable sur votre dossier ou celui de votre enfant, vous recevez une autorisation provisoire de séjour valable 6 mois maximum.

Pièces à fournir

  • Preuve de votre nationalité par tout moyen

  • Indications sur votre état civil et éventuellement sur celui de votre époux et de vos enfants

  • Justificatif de domicile

  • 3 photos

Vous n'avez pas à produire de certificat médical en préfecture.

Renseignez-vous en préfecture sur l'ensemble des pièces à fournir.

Remise de l'autorisation

L'autorisation provisoire de séjour vous est remise par votre préfecture ou à votre sous-préfecture ou, à Paris, par la préfecture de police.

Cette autorisation ne vous autorise pas à travailler. Toutefois, si vous êtes parent d'un enfant malade, vous pouvez obtenir une autorisation de travail sur présentation d'un contrat de travail.

Renouvellement

Si la durée de votre traitement ou celle de votre enfant le nécessite, vous pouvez demander le renouvellement de votre autorisation de séjour selon la même procédure que pour une première demande.

Coût

La délivrance et le renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour pour soins sont gratuits.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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