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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Transports
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Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ?

Non. Vous ne pouvez pas vendre un véhicule non-roulant, même en pièces détachées, et ceci depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009.

La mention "véhicule non-roulant" ne peut plus être mentionnée sur le procès-verbal du contrôle technique (pour les véhicules qui y sont soumis).

Un certificat d'immatriculation portant la mention "véhicule non-roulant" ne peut pas non plus être délivré.

Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :

  • si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,

  • ou si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel.

Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de circulation.

Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé titulaire d'un numéro d'agrément. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie) et ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.

Vous risquez une amende de 75 000 ¤ et une peine de 2 ans d'emprisonnement si :

  • vous abandonnez ou déposez votre véhicule (ou une partie de celui-ci) ailleurs que chez un centre VHU agréé,

  • vous remettez ou faîtes remettre des déchets à une autre personne qu'un exploitant d'une installation agréée,

  • vous éliminez des déchets ou matériaux sans être agréé.

Attention

Attention : vous ne pouvez donc pas conserver votre véhicule non-roulant pour le revendre en pièces détachées.

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Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'environnement
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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