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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Véhicule retiré de la circulation

Conditions du retrait de circulation

Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation pour des motifs personnels, par exemple parce qu'il s'agit d'un véhicule que vous allez restaurer ou modifier.

Vous avez un mois pour faire la déclaration à partir de la date de retrait du véhicule.

Si vous demandez le retrait tout de suite après avoir acheté ce véhicule, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom.

Par exemple, vous n'avez pas besoin d'immatriculer un véhicule à votre nom si vous achetez un utilitaire pour le transformer en véhicule particulier ou un véhicule de collection que vous souhaitez restaurer. Vous pouvez simplement faire la demande de retrait de circulation, en attendant d'avoir effectué les transformations et vous demanderez l'immatriculation quand le véhicule sera prêt.

A savoir

À savoir : la déclaration de retrait entraîne la suspension de l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation (même s'il est remorqué par un véhicule immatriculé), et non l'annulation de l'immatriculation.

Démarche

Quels documents sont nécessaires ?

Les documents à fournir sont 

  • le formulaire cerfa n°13756*02 de déclaration de retrait de circulation du véhicule

  • et le certificat d'immatriculation concerné.

Où effectuer la démarche ?

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,

  • soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Attention

Attention : en cas de perte du certificat d'immatriculation à l'étranger, il est possible de la déclarer à la police locale. De retour en France, il faut effectuer les démarches en préfecture.

Coût

Gratuit

Sanctions

Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Remise en circulation du véhicule

Si vous souhaitez remettre votre véhicule en circulation, vous devez fournir :

  • le formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750*04,

  • la preuve du contrôle technique (s'il ne fait pas partie de ceux bénéficiant d'une dispense), ou la copie si la démarche est effectuée par correspondance, lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre part,

  • un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la Dreal/Driee/Deal compétente (selon votre domicile), lorsque le retrait fait suite à une transformation du véhicule.

Vous devez déposer votre dossier :

La suspension de l'interdiction de circuler sera alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation vous sera délivré selon la procédure habituelle.

Dans l'attente de ce nouveau certificat, vous pourrez circuler pendant un mois avec un certificat provisoire d'immatriculation.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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