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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Conduire en France avec un permis d'un autre pays européen

Conditions pour conduire avec un permis européen

Pour être valable en France, le permis de conduire doit remplir les 3 conditions suivantes :

  • être en cours de validité,

  • être utilisé par une personne qui a atteint l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente (au moins 18 ans pour le permis B),

  • être utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port obligatoire de lunettes par exemple) qui y sont inscrites.

Par ailleurs, le conducteur :

  • ne doit pas avoir fait l'objet dans le pays de délivrance de son permis d'une mesure de suspension, de restriction ou d'annulation de son droit de conduire,

  • ou ne doit pas avoir obtenu son permis dans un autre pays européen pendant une période d'interdiction de solliciter ou d'obtenir un permis de conduire en France (par exemple, en accompagnement d'une peine d'annulation du permis).

Si la personne remplit toutes ces conditions, elle peut conduire en France avec son permis aussi longtemps qu'il reste valable.

Si elle ne remplit pas toutes ces conditions, elle n'a pas le droit de conduire avec son permis en France. Elle doit :

  • soit attendre de satisfaire toutes les conditions pour circuler avec son permis (par exemple attendre ses 18 ans pour le permis B si elle a 17 ans ou attendre la fin de la mesure de suspension de son permis si elle est frappée d'une telle mesure),

  • soit repasser son permis de conduire (en cas d'annulation de son permis).

Cas du permis européen obtenu en échange d'un permis hors EEE

Le permis européen obtenu en échange d'un permis délivré par un pays non européen, avec lequel la France ne pratique pas l'échange réciproque des permis, ne peut être utilisé que durant un temps limité en France. Son titulaire ne peut conduire avec que pendant un an à partir de l'acquisition de sa résidence normale sur le territoire.

Un tel permis n'est pas échangeable et son titulaire, passé le délai précité, devra passer l'examen du permis de conduire français s'il veut continuer à conduire en France.

Échange du permis

Le personne, qui souhaite échanger son permis de conduire contre un permis français, doit en faire la demande à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile.

Ce n'est pas une obligation, sauf en cas d'infraction routière entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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