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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
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CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : exonérations

Revenus perçus par les jeunes

Sommes perçues par les étudiants et les apprentis

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

Revenus liés à la famille

Certains revenus sont exonérés de la CSG et de la CRDS. D'autre, de la CSG seulement

Type de revenu

Exonération de CSG ?

Exonération de CRDS ?

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Oui

Oui

Allocations familiales

Oui

Non

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Oui

Non

Allocation de soutien familial (ASF)

Oui

Non

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Oui

Non

Complément familial

Oui

Non

Pension alimentaire

Oui

Oui

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Oui

Non

Revenus liés au travail

Allocations de chômage

Les allocations de chômage sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

  • Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation en dessous du Smic brut

  • Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

Quotient familial

Revenu fiscal de référence 2013 (avis d'imposition 2014)

1 part

10 633 €

1,5 part

13 472 €

2 parts

16 311 €

Par quart de part supplémentaire

1 420 €

Par demi-part supplémentaire

2 839 €

Frais professionnels

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

Aides sociales

Prestations exonérées de CSG et de CRDS

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

Prestation exonérée de CSG

Le revenu de solidarité active (RSA) est exonéré de CSG, mais pas de CRDS.

Revenus liés au logement

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG mais pas de CRDS :

Revenus liés à la retraite et à l'invalidité

Pensions de retraite et d'invalidité

Les pensions de retraite et d'invalidité sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

Quotient familial

Revenu fiscal de référence 2013 (avis d'imposition 2014)

1 part

10 633 €

1,5 part

13 472 €

2 parts

16 311 €

Par quart de part supplémentaire

1 420 €

Par demi-part supplémentaire

2 839 €

Autres sommes liées à la retraite et à l'invalidité

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

complement

Montant du Smic - 01 janvier 2015

Smic brut

Montant

Smic horaire

9,61 €

Smic mensuel

1 457,52 €

Smic annuel

17 490,20 €


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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