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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



L'époux non-Européen d'un Français peut-il séjourner en France ?

Nationalités concernées

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen.

Toutefois, vous bénéficiez d'un régime particulier :

  • si vous êtes Algérien ou Tunisien,

  • ou si vous avez vécu avec votre époux en Europe avant votre installation en France.

Conditions d'entrée en France

Algérien

Vous devez entrer régulièrement, avec un visa Schengen.

Autres nationalités

Vous devez entrer avec un visa de long séjour valant titre de séjour.

Avant votre entrée, vous êtes soumis à une évaluation de vos connaissances du français et des valeurs républicaines et éventuellement à une formation.

Demande de visa

Vous devez demander votre visa au consulat français dans votre pays d'origine ou de résidence à l'étranger.

Pour connaître la liste des pièces à fournir, contactez le consulat compétent ou consulter son site internet. 

Si vous avez célébré votre mariage à l'étranger, vous devez obtenir sa transcription sur les registres de l'état civil français, avant de demander votre visa.

Époux ayant séjourné antérieurement en Europe

Vous pouvez entrer avec le permis de séjour qui vous a été remis comme conjoint d'Européen dans le pays européen où vous viviez.

Titres de séjour

Algérien

La première année de votre séjour, vous recevez un certificat de résidence d'un an "vie privée et familiale".

À l'expiration de ce titre, vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans, renouvelable. Il vous est délivré automatiquement sous certaines conditions (communauté de vie...).

Tunisien

Vous séjournez votre première année avec votre visa de long séjour valant titre de séjour.

À l'expiration du visa, vous recevez une carte de résident de 10 ans. Cette carte vous est délivrée automatiquement sous conditions et est renouvelable.

Autres nationalités

Vous séjournez votre première année avec votre visa de long séjour valant titre de séjour.

Les 2e et 3e années de votre séjour, une carte de séjour temporaire d'un an "vie privée et familiale" vous est normalement accordée.

Après 3 ans de séjour régulier, vous pouvez demander une carte de résident de 10 ans. La préfecture peut ou non vous l'accorder, notamment au regard de votre intégration dans la société française. Si elle vous la refuse, votre carte d'un an peut être renouvelée (sous réserve de remplir les conditions).

A savoir

À savoir : à titre dérogatoire, si vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis la première année de votre séjour sous carte "vie privée et familiale", sous conditions.

Époux ayant séjourné antérieurement en Europe

Vous recevez une carte de séjour valable 5 ans, mention UE - membre de famille - toutes activités professionnelles.

Après 5 ans en France, vous pouvez obtenir sous conditions une carte UE- séjour permanent - toutes activités professionnelles.

Démarches 

Vous devez vous présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour déposer une demande de carte.

Nationalité française

Au bout de 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez demander la nationalité française.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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